Une rupture conventionnelle est-elle possible si le salarié est absent de l’entreprise pour des motifs tels que congé maternité, congé parental, congé sabbatique, arrêt de travail maladie ou accident du travail…etc
C’est à dire dans les cas de suspension du contrat de travail, puisque c’est le terme juridique ….
Dans une récente circulaire n°2009-04 du 17 mars 2009 Direction générale du travail a fait le point sur la cette question et a amené des précisions.