En inspectant les fichiers informatiques du salarié, l’employeur découvre des faits fautifs (exemple : le salarié a crée une entreprise concurrente…etc) et décide alors un licenciement

J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer ce que pouvait faire l’employeur très précisément, concernant les fichiers informatiques du salarié. Si vous ne l’avez pas encore lu, lisez donc ICI.

Dans un arrêt du 21 octobre 2009, la Cour de cassation vient de donner un nouvel exemple du sujet. Dans cette affaire, l’employeur avait découvert des faits fautifs en accédant aux fichiers du salarié contenu dans son ordinateur (appartenant à l’entreprise).