YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Après un licenciement, de quel délai dispose le salarié pour contester devant le Conseil de prud’hommes ?
Ce délai est en fait assez court puisqu’il est d’un an à compter de la notification du licenciement. Attention, le délai … Lire la suite
Engager une action devant le Conseil de prud’hommes revient souvent à s’exposer à un délai important. Tout dépend de sa localisation et du Conseil de prud’hommes compétent sur le plan territorial.
Des délais variables selon la ville
Dans le Rhône, … Lire la suite
Un collaborateur de l’entreprise reçoit l’instruction du Président d’effectuer un virement important à un tiers. L’instruction semble authentique mais c’est une arnaque. La technique de l’escroc est aujourd’hui bien connue : repérage d’un maillon faible dans le service financier de … Lire la suite
Un salarié qui engage une procédure contre son ex-employeur devant le Conseil de prud’hommes peut-il être condamné au titre de la procédure abusive ?
A ce jour, je n’ai jamais vu une telle condamnation, même s’il existe a priori un … Lire la suite
Un mauvais manager peut-il avoir un comportement fautif, au point d’être licencié pour faute grave ? Si on regarde l’aspect juridique, certains comportements, d’ailleurs rares, peuvent d’ailleurs se trouver à la frontière entre la brutalité et le harcèlement. Tout dépend … Lire la suite
Le Code du travail a désormais prévu que le salarié qui abandonne son poste est désormais démissionnaire. Pourquoi est-ce une petite révolution ? Après tout, cela ne semble pas être choquant que l’abandon de poste soit considéré comme une démission…… Lire la suite
Le barème dit barème Macron organise depuis 2017 le montant des condamnation prononcées par le Conseil de prud’hommes en cas de licenciement abusif.
Par exemple, si le licenciement d’un salarié ayant entre 5 et 6 ans d’ancienneté intervient dans une … Lire la suite
Dans la série des licenciements peu ordinaires, voici le cas d’une affaire judiciaire devant le conseil de prud’hommes relaté dans le journal » LA DEPECHE ». Une conductrice de poids lourd a été licenciée pour avoir fait ses besoins dans … Lire la suite
Le délai de carence Pôle Emploi (différé d’indemnisation) peut être évité dans un cas précis.
A son départ, lorsqu’un salarié touche une indemnité supplémentaire à l’indemnité légale obligatoire, c’est à dire en fait une indemnité supra-légale, Pôle Emploi va convertir … Lire la suite
Les choses se précisent : un salarié qui abandonne son poste va être présumé démissionnaire. Ce qui signifie que, sauf cas particuliers, il ne percevra pas les allocations chômage.
Le projet de loi sur le marché du travail, actuellement au … Lire la suite