Les règles relatives à la période d’essai ont été énormément modifiées par la loi du 25 juin 2008. La durée de la période d’essai des cadres est désormais fixée à 4 mois, trois mois pour les agents de maîtrise, deux … Lire la suite
Rupture conventionnelle: principes de base
La rupture conventionnelle est un nouveau dispositif de rupture d’un contrat à durée indéterminée. Auparavant, il n’existait que la démission ou le licenciement. La rupture conventionnelle est une rupture d’un commun accord, mais qui donne droit aux allocations chômage. C’est … Lire la suite
Rupture conventionnelle : pas de DIF pour le salarié
En cas de rupture conventionnelle, le salarié ne pourra pas faire valoir des droits acquis au titre du DIF. Rappelons que lorsqu’un salarié est licencié, il peut au contraire mobiliser les heures acquises au titre du DIF pour faire … Lire la suite
Licenciement d’un salarié élu délégué du personnel
Un salarié vient d’être élu délégué du personnel. A ce titre, il est protégé contre le licenciement. Cependant, que se passe-t-il si la procédure de licenciement est engagée avant qu’il ne soit candidat et élu ? Le salarié est -il … Lire la suite
Conseil de prud’hommes : 71% des jugements sont favorables aux salariés.
Les dernières statistiques officielles publiées par le ministère de la Justice font état du chiffre suivant : 71 % des jugements de conseil de prud’hommes sont favorables au demandeur, c’est à dire au salarié. (les demandes introduites par les employeurs
Harcèlement moral : actualité de jurisprudence
Un salarié avait accusé par écrit son supérieur hiérarchique de harcèlement moral en écrivant à l’employeur.
L’employeur avait réagi : il avait licencié immédiatement le salarié, considérant que ces accusations n’étaient pas prouvées et constituaient un abus de la part du
Cumul d’emplois : quelles possibilités
Il est fréquent que des salariés cumulent plusieurs emplois à temps partiel chez plusieurs employeurs. Mais attention, il existe une durée maximale du travail, qu’il n’est pas possible de dépasser au total.
En cas de dépassement de la durée maximale
Congés payés : la règle du fractionnement
La règle définie par le Code du travail est la suivante : la durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables, soit quatre semaines. C’est ce qu’on appelle le congé principal, qui … Lire la suite
Licenciement motivé par la tenue vestimentaire
Ce sujet peut facilement devenir spectaculaire car il est souvent à la limite du sujet de société : tatouage, piercing, barbe à la Chabal …etc peuvent-ils justifier un licenciement ? Idem pour le port d’un survêtement au travail, sans parler
Transaction : indemnité versée et charges sociales
Quand les deux parties se mettent d’accord en bonne intelligence au moyen d’une transaction. Une indemnité transactionnelle est obligatoirement versée. C’est la concession faite par l’employeur. De son côté, le collaborateur qui quitte l’entreprise renonce à toute contestation du licenciement.