Pourquoi une entreprise qui licencie pour motif économique formule-t-elle quelquefois des propositions de poste en Inde ou à l’Ile Maurice, assorties d’une rémunération de 300 roupies ? Ce type de proposition fait bondir tout le monde et la presse s’en … Lire la suite
CRP (Convention de Reclassement Personnalisé) et licenciement de salarié protégé
Question souvent posée concernant la CRP, qui est remise lors de l’entretien préalable à un licenciement pour motif économique.
On sait que le salarié licencié pour motif économique dispose d’un délai de 21 jours calendaires pour accepter ou refuser la
Rupture conventionnelle : et hop, on antidate tout
La rupture conventionnelle du contrat de travail donne lieu, une fois signée par les parties, à un délai de rétractation de 15 jours.
Le salarié qui a signé peut donc se rétracter dans ce délai. S’il le fait, il n’y
Rupture conventionnelle : quelques chiffres pour 2009
La rupture conventionnelle du contrat de travail connait un gros succès : d’après les statistiques du Ministère du travail, 67 000 rupture conventionnelles ont été homologuées entre août 2008 et mars 2009.
Rien que pour le mois de mars 2009, … Lire la suite
Rupture conventionnelle pour un salarié en congé parental, congé maternité…etc
Une rupture conventionnelle est-elle possible si le salarié est absent de l’entreprise pour des motifs tels que congé maternité, congé parental, congé sabbatique, arrêt de travail maladie ou accident du travail…etc
C’est à dire dans les cas de suspension du
Rupture conventionnelle : quelle l’indemnité si le salarié à moins d’un an d’ancienneté ?
Lors de sa mise en application, les textes législatifs ne répondaient pas à cette question. La circulaire DGT n°2009-04 du 17 mars 2009 apporte des précisions.
Licenciement économique : nouvelle CRP au 1er avril
En cas de licenciement économique intervenant dans toute entreprise de moins de 1 000 salariés, l’employeur doit proposer une Convention de Reclassement Personnalisé (CRP).
Le dispositif de la CRP a été modifié et amélioré par la nouvelle convention du 19
Licenciement économique : l’entreprise doit justifier de difficultés économiques
Seules des difficultés économiques sérieuses peuvent justifier un ou des licenciements économiques.
Il faut savoir qu’un ralentissement de l’activité ne constitue pas un motif économique. La seule baisse d’activité et le résultat déficitaire de l’établissement ne justifient absolument … Lire la suite
La durée de la période d’essai des cadres : nouveaux points à connaître
Les règles relatives à la période d’essai ont été énormément modifiées par la loi du 25 juin 2008. La durée de la période d’essai des cadres est désormais fixée à 4 mois, trois mois pour les agents de maîtrise, deux … Lire la suite
Rupture conventionnelle: principes de base
La rupture conventionnelle est un nouveau dispositif de rupture d’un contrat à durée indéterminée. Auparavant, il n’existait que la démission ou le licenciement. La rupture conventionnelle est une rupture d’un commun accord, mais qui donne droit aux allocations chômage. C’est … Lire la suite