Les règles relatives à la période d’essai ont été énormément modifiées par la loi du 25 juin 2008. La durée de la période d’essai des cadres est désormais fixée à 4 mois, trois mois pour les agents de maîtrise, deux mois pour les employés. Ces dispositions s’appliquent depuis l’entrée en vigueur de la loi lorsqu’il n’existe pas de convention collective dans l’entreprise. En effet, les conventions collectives prévoyaient en général systématiquement une durée plus courte (ex : 3 mois pour les cadres) mais renouvelable. Au total, c’était donc plus long. Les parties qui concluent un contrat de travail doivent donc absolument connaître ces nouveautés.
Sauf pour quelques catégories particulières (CDD, VRP…), les changements apportés par la loi sont les suivants : La période d’essai est obligatoirement écrite
Le Code du travail est clair : la période d’essai ne se présume pas.
Pour exister elle doit être obligatoirement stipulée par écrit dans le contrat de travail (ou la lettre d’engagement), à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi. Il ne sera pas possible pour l’employeur de dire, par exemple, que la convention collective applicable prévoit une période d’essai obligatoire.
La durée de la période d’essai des cadres
La durée maximale de période d’essai d’un cadre est désormais fixée à 4 mois. Il s’agit d’une limite. Elle peut être inférieure si la négociation des termes de l’embauche le prévoit. Et si la convention collective prévoyait antérieurement le renouvellement 3 + 3 pour un cadre ? Dans ce cas, la période d’essai sera de 4 mois, avec un renouvellement possible de 3 mois maximum. (position de la Direction Générale du travail).
Source : articles : L.1221-19 à 1221-26 du Code du travail.