Inaptitude du salarié : faut-il toujours consulter le CSE sur le reclassement avant de licencier ?
QU’EST CE QUE L’INDEMNITE SUPRA LEGALE ?
Dans un licenciement comme dans une rupture conventionnelle, le terme d’indemnité supra légale est très souvent employé, par les employeurs comme par les salariés. Mais pas toujours à juste titre. Et ce n’est pas sans conséquence.
Il faut simplement … Lire la suite
Abandon de poste et licenciement pour faute grave
Un abandon de poste est caractérisé lorsque le salarié ne se présente plus au travail et ne donne aucune nouvelle.
Dans cette situation, l’employeur doit avant tout demeurer prudent : le salarié peut avoir eu un en problème grave. Il … Lire la suite
Entretien préalable à licenciement en visio conférence
L’assistance lors de l’entretien préalable à un licenciement est un droit pour le salarié. Même en visio conférence type skype (ce qui est fréquent aujourd’hui).
La visio conférence est est-elle légale ?
Malheureusement, à ce jour, la Cour de cassation … Lire la suite
Chez UBER, 3500 salariés sont licenciés en 3 minutes sur ZOOM
C’est l’Amérique bien sûr : chez UBER, 3 500 salariés licenciés depuis Phoenix et au moyen d’une video conférence ZOOM, le tout en 3 minutes. C’est ce qui a été réalisé par la directrice de clientèle de l’entreprise, qui explique … Lire la suite
Licenciement verbal : attention au respect de la procédure
Exemple de licenciement verbal issu d’une affaire très récente. (Cassation sociale 23 octobre 2019).
Le licenciement du salarié avait été annoncé officiellement lors d’une r »union des délégués du personnel. Il avait été présente comme irrévocable. Oui mais le problème … Lire la suite
Rétrogradation disciplinaire d’un salarié
La rétrogradation disciplinaire est une sanction décidée par l’employeur.
Mais le salarié peut-il s’y opposer ?
La rétrogradation entraîne un changement de fonctions, une baisse de classification et donc en principe une perte de salaire. C’est modification du contrat de … Lire la suite
Transaction après licenciement : pourquoi pas lors de l’audience de conciliation ?
Après un licenciement, en cas de conflit, un accord amiable peut toujours être conclu entre les parties. Il s’agit alors de conclure une transaction, accord amiable par lequel le salarié renonce à toute contestation du licenciement devant le conseil de … Lire la suite
Une démission peut-elle être requalifiée en licenciement abusif ?
Il peut se produire qu’un salarié donne sa démission en raison de fautes ou de manquements qu’il reproche à son employeur : salaire non payé, situation de harcèlement, discrimination, conditions de travail dangereuses, heures supplémentaires non payées…etc
Dans ce cas, … Lire la suite
Convocation à entretien préalable : délais
Quelque précisions concernant les délais légaux et obligatoires dans le cadre d’une procédure de licenciement.
Le Code du travail prévoit un délai de 5 jours entre la convocation et l’entretien. Mais comment faut-il appliquer cette règle ?
C’est simple : … Lire la suite