Quelle est le montant de la gratification à verser aux stagiaires en entreprise ? C’est le moment de se poser la question, en cette période estivale, en général riche en stagiaires.
En premier lieu, il faut savoir que si la durée du stage ne dépasse pas deux mois, l’entreprise n’a pas d’obligation de verser une gratification de stage. (Loi du 24 novembre 2009). le versement de la gratification est donc lié à la décision interne de l’entreprise.
Au delà de deux mois, une gratification minimale est obligatoirement versée. Le montant est fixé par secteurd’activité, par convention de branche professionnelle. Si aucun Texte particulier n’existe dans la Branche, alors le montant doit être égale au minimum à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité Sociale (22,00 euros).
Soit un montant de 417,09 euros mensuels pour 151,67 heures.
Quelles cotisations sociales ?
La gratification n’est pas soumise à cotisations de Sécurité Sociale (ni CSG/CRDS, Fnal, cotisation transport) pour la partie qui n’excède pas la somme ci-dessus correspondant à un temps plein.
Mais attention, l’exonération est conditionnée par l’existence d’une convention de stage régularisée. A défaut, l’intégralité de la gratification est soumise à cotisations sociales.