Période d’essai : durée et renouvellement

La durée de la période d’essai ne peut dépasser deux mois pour les ouvriers et les employés, trois mois pour les agents de maîtrise, quatre mois pour les cadres. ceci résulte des nouvelles dispositions légales (loi du 25 juin 2008).

Le Code du travail le précise, article L.1221-19. Nombreux sont ceux qui pensent que pour un cadre, la durée de la période d’essai est de 3 mois renouvelable. Mais pas du tout : c’est 4 mois et ce n’est pas renouvelable en principe, si on s’en tient à la loi. Seul un accord national de Branche peut prévoir le renouvellement possible de 4 mois supplémentaires, soit 8 mois au total maximum.

Il faudra donc voir au cas par cas, dans chaque Branche professionnelle (voir la Convention Collective) si un tel accord a été conclu ou non. Si la convention collective prévoyait initialement 3 + 3 pour un cadre? Alors le renouvellement sera toujours possible, mais de 3 mois seulement. Pas de 4 mois.

En second lieu, le contrat de travail doit prévoir expressément le renouvellement possible. Il doit s’agir d’une possibilité et en aucun cas d’une mesure automatique.

Enfin, le renouvellement doit donner lieu à un écrit formalisant l’accord des parties. A mon sens, ce n’est donc pas un courrier informatif de l’employeur expliquant au salarié que sa période d’essai est renouvelée. Une rupture de période d’essai peut être abusive; Dans cette hypothèse, il s’agirait d’un licenciement.

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