Harcèlement moral : principes de base

Le ressenti personnel du harcèlement moral est une chose, l’aspect juridique du sujet en est une autre. En effet, la loi a défini le harcèlement moral depuis 2002 et les nombreuses décisions de justice qui sont intervenues depuis, permettent de bien cerner les contours de cette notion, dont on parle beaucoup, mais qui est dans les faits rarement établie.

Une définition légale

Le Code du travail définit le harcèlement moral comme  » des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou de compromettre son avenir professionnel. »

Trois éléments essentiels

Il faut retenir que les éléments constitutifs du harcèlement moral sont les suivants :

– la dégradation des conditions de travail,

– l’existence d’un comportement répétitif de l’employeur,

– la preuve d’un dommage réel.

La dégradation des conditions de travail

Ce sont des faits précis tels que des agissements répétés de menaces, d’intimidations, de sanctions, de dénigrement, ou de toutes sortes de choses visant à rabaisser la personne.

Un comportement répétitif de l’employeur

Un seul fait ne suffit pas : il faut des agissements répétés, c’est à dire nombreux et espacés dans le temps. Un acte isolé ne caractérise en rien le harcèlement moral.

Un dommage réel

Ce dommage est en général lié à un état dépressif médicalement constaté entraînant des arrêts de travail.

La difficulté de la preuve

En cas de contentieux porté devant le Conseil de prud’hommes, c’est au salarié d’établir les faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement. L’employeur devra, pour sa défense, démontrer en réplique que ses décisions ou les faits évoqués étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Les fortes contraintes économiques et concurrentielles subies par l’entreprise, ainsi que le contrôle renforcé de l’exécution du travail entraînent souvent un ressenti de pressions morales et psychologiques par le salarié. Ceci est réel et vérifiable. Toutefois, ce type de situation, aussi difficile à vivre soit-elle ne qualifie pas pour autant l’existence d’un harcèlement moral, d’autant plus que les faits sont en général difficiles à prouver..

Le harcèlement véritable, lorsqu’il existe, est un mal insidieux et terrible, dont l’auteur n’est en général pas une personne brutale et au coefficient intellectuel faible…

La loi sanctionnera durement ces faits lorsqu’ils seront prouvés.

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