Le licenciement d’un cadre est -il possible si celui-ci critique son employeur ou fait état de divergences, désaccords….etc ?
La solution est bien évidemment différente selon le type de situation que l’on rencontre et aussi en fonction de la preuve des faits allégués par l’employeur à l’encontre du salarié.
Le point préalable à retenir est qu’un salarié ne peut pas être valablement licencié en raison des critiques qu’il formule à l’encontre de son employeur. Ceci a fait l’objet de nombreuses jurisprudence et il s’agit d’un point de droit à raprocher naturellement de la liberté d’expression, principe constitutionnel et républicain…
La sitution se corse si l’employeur démontre que le salarié est l’auteur de dénigrements constants et qu’il a fait état en public de divergences importantes. Evidemment, plus la personne occupe une fonction d’encadrement d’un niveau élevé dans l’entreprise, plus le licenciement se justifiera.
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a validé le licenciement d’un cadre qui faisait ainsi preuve d’une attitude négative et d’une opposition systématique en public.
Mais attention : l’employeur devra faire la preuve de ce qu’il avance. ce ne sera pas au salarié de prouver qu’il n’a rien dit. En effet, dans un licenciement (disciplinaire) pour faute grave, la charge de la preuve incombera à l’employeur. S’il n’y a pas de preuve, le licenciement sera injustifié.
Source : Cassation sociale 11 février 2009, n° 07-44.127. YN Avocat Lyon octobre 2009.