Le licenciement pour refus de mutation est courant. Dans les entreprises organisées en réseau ou comprenant de nombreux établissement, la mobilité est souvent exigée. Elle n’est pas toujours possible et n’est d’ailleurs pas toujours acceptée.
Dans quelles conditions peut-on procéder à la mutation d’un salarié et sanctionner son refus de la mutation par un licenciement ? Suffit-il d’avoir une clause de mobilité dans le contrat de travail ? Lire ICI.
Le refus de mutation pour cause d’impératif familiaux est-il possible ? Lire ICI.
La mutation est elle possible sans limite si le contrat de travail comprend une clause de mobilité ? Lire ICI.