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La tendance se dessine par la jurisprudence actuelle : en cas d’atteinte démontrée au droit à une vie familiale et personnelle, le salarié pourrait, dans certains cas précis, refuser une mutation…
Un exemple très récent (octobre 2008, Cour de cassation) :
Une salariée basée à marseille revenait de congé parental et avait
Si l’employeur ne respecte pas la procédure de licenciement (délais pour l’entretien préalable, mentions obligatoires sur la lettre de convocation, assistance du salarié..etc), s’expose-t-il à une condamnation à des dommages et intérêts en cas de contentieux prud’hommes ?
Oui, l’irrégularité de la procédure est sanctionnée par le Conseil de prud’hommes.
Deux
Vous devez signer plusieurs CDD successifs avec un salarié, sur le même poste. Est-ce légal ?… Lire la suite de l'article
Oui, c’est possible s’il s’agit de remplacement pour absence. Par exemple Vous pourrez conclure avec le même salarié plusieurs CDD de date à date pour le remplacement d’une salariée en congé parental. C’est possible aussi de remplacer successivement plusieurs salariés absents (ex : période de congés). Mais dans ce cas … Lire la suite de l'article
Entre deux CDD successifs sur un même poste, le délai de carence se calcule en jours calendaires et non en jours ouvrables ou en jours de travail, comme on l’observe parfois. Exemple : après un CDD de 90 jours, le délai de carence avant de pouvoir réembaucher sera de 30 … Lire la suite de l'article