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Oui, lorsqu’il visite une entreprise pour y effectuer une enquête, l’inspecteur du travail peut auditionner des salariés ou les interroger directement
Cela peut se produire lorsque l’inspecteur enquête par exemple sur des problèmes de sécurité, suite à un accident du travail, ou bien suite à des plaintes pour harcèlement, une
Non, le contrôle de l’inspecteur du travail est inopiné, dans le cadre de sa mission générale de surveillance. Par conséquent, l’inspecteur du travail n’a pas à prévenir le chef d’entreprise préalablement à sa visite.
Il peut accéder aux locaux de l’entreprise quel que soit le jour et l’heure, y compris
Vous devez vous rendre à cette convocation si vous êtes le chef d’entreprise, soit seul, soit assisté par un avocat. Dans les deux cas, vous devrez justifier de votre identité en produisant un extrait K-Bis sur lequel vous figurez en tant que mandataire social (gérant, directeur général, président…), ainsi qu’une
L’indemnité de licenciement se calcule de la façon suivante, depuis la nouvelle loi dite de « modernisation du marché du travail », adoptée cet été :
– 20 % d’un mois de salaire par année d’ancienneté, quel que soit le motif du licenciement (motif économique ou motif personnel),
– l’indemnité de
Lors d’une audience de jugement, votre dossier sera examiné par 4 juges, qui sont des conseillers prud’homaux. Les conseillers prud’homaux ne sont pas des juges professionnels mais des élus employeurs et salariés.
Lors d’une audience de jugement, le conseil de prud’hommes qui examine votre dossier est composé de deux conseillers