Vous souhaitez insérer une clause de non concurrence dans le contrat de travail d’un collaborateur ? C’est légitime mais attention, une telle clause n’est valable qu’à certaines conditions.… Lire la suite de l'article
Clause de non concurrence (2) – Négociateur immobilier –
Vous dirigez une agence immobilière et embauchez un négociateur immobilier. Que doit prévoir au minimum la clause de non concurrence pour être valable ?… Lire la suite de l'article
Clause de non concurrence (3) . Contrepartie financière
La contrepartie financière que l’employeur doit verser à un salarié démissionnaire (ou licencié) lié par la clause, est soumise à cotisations sociales ainsi qu’à CSG/CRDS.
Cette indemnité entre également dans l’assiette de calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés.… Lire la suite de l'article
Convocation au Conseil de prud’hommes. 1er temps : la conciliation
Vous venez de recevoir une convocation devant le Conseil de prud’hommes. Un salarié licencié a engagé une action à votre encontre. Il demande des dommages et intérêts et un rappel de salaire, plus des heures supplémentaires….
Pour le moment, il n’y a pas d’urgence, il faut simplement noter … Lire la suite de l'article
Bientôt le bulletin de paie électronique ?
Peut-être pourra-t-on bientôt adresser le bulletin de paie par internet et donc le dématérialiser. Une proposition de loi a été examinée le 14 octobre dernier à ce sujet.
Il s’agit de mofifier l’article L.3243-2 du Code du travail qui rend actuellement obligatoire la remise au salarié du bulletin de paie