Un salarié peut être protégé contre le licenciement, bien sûr s’il s’agit d’un délégué syndical ou bien d’un élu du personnel, mais pas seulement. La presse du jour relate la situation de l’humoriste de France Inter, Guillaume Meurice.
Comme on le sait, cet humoriste a fait l’objet d’une sanction disciplinaire : un avertissement. Il n’a donc pas été licencié. La direction de France Inter a d’ailleurs indiqué ne pas avoir envisagé le licenciement.
C’est l’occasion d’évoquer un point précis relatif à la protection des salariés contre le licenciement, qui s’applique dans toute entreprise. Un salarié qui a été candidat aux élections professionnelles mais qui n’a pas été élu (c’est ce qu’on dénomme un « candidat malheureux ») est un salarié protégé. Pendant les six mois suivants, il ne peut faire l’objet d’un licenciement sans autorisation de l’inspecteur du travail.
La presse du jour précise que Guillaume Meurice a été candidat aux dernières élection professionnelle, sur la liste SUD, mais n’a pas été élu. Je ne suis pas allé vérifier. Mais si c’est vrai, alors à ce titre, il était par conséquent salarié protégé.
Cela ne signifie pas qu’il ne pouvait pas être licencié. Cela signifie seulement que son licenciement était conditionné par l’autorisation de l’inspecteur du travail. Or, une telle autorisation ne peut jamais être certaine et prend beaucoup de temps.
Dans notre cas précis, le sujet de la liberté d’expression dans le cadre d’un contrat de travail est un sujet complexe, en plus d’être politique. En effet, l’humoriste jouit bien d’une certaine liberté d’expression, puisque c’est la finalité de son emploi, mais il est un avant tout salarié. Et salarié d’une station de radio qui a un public large et de confession variée. Il ne s’agit pas d’un humoriste indépendant qui s’adresse à son seul public dans un théatre. Le débat est donc tout sauf simple.
Absolument rien n’indique de toutes façons que c’est en raison de cette protection que l’humoriste n’a pas été licencié. Il s’agit d’une spéculation. La direction de France Inter n’a jamais évoqué autre chose qu’un avertissement.
Source l Yves Nicol avocat Lyon droit du travail novembre 2023