La rupture conventionnelle du contrat de travail est simple à mettre en oeuvre, mais il faut tout de même formaliser un entretien préalable.

En effet, la loi prévoit que l’employeur et le salarié doivent convenir ensemble d’un ou de plusieurs entretiens. peu importe qui prend l’initiative de cet entretien. Le salarié peut très bien écrire à l’employeur pour lui demander un entretien concernant une éventuelle rupture conventionnelle de son contrat de travail.

c’est d’ailleurs préférable que ce soit le salarié qui écrive, afon de matérialiser son consentement. En effet, j’ai déjà eu l’occasion d’expliquer qu’en général, les ruptures conventionnelles sont des ruptures contraintes par l’employeur. Plutôt que d’engager un licenciement pour lequel on a pas de motif, on préfère mettre en place une rupture conventionnelle. Lire par exemple ICI.

Assistance lors de l’entretien :

Le salarié peut être assité par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise si’il existe des représentant du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise). Il peut être assisté par un conseiller extérieur inscrit sur une liste préfectorale (comme pou run licenciement) s’il n’existe pas de représentant du personnel.

L’employeur peut aussi être assisté, mais uniquement si le salarié bénéficie d’une assistance. Par conséquent, le salarié doit informer l’employeur de sa volonté d’être assisté. l’employeur informera alors à son tout le salrié qu’il sera aussi assisté.

L’employeur pourra être assisté, soit par une personne de l’entreprise (un adjoint, un cadre de direction…etc), soit par une personne appartenant à une organisation syndicale patronale de la Branche (mais uniquement dans les entreprises de moins de 50 saalriés).