Curieusement, le Télétravail n’était jusqu’à présent pas défini par la loi. Les organisations syndicales n’ont jamais été vraiment pour puisque le télétravailleur évolue en dehors des locaux de l’entreprise… Mais c’est chose faite depuis la loi du 22 mars 2012, Code du travail article L.1229 Nouveau.
En voici la définition légale : (…) toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par le salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci.
Conditions de passage et conditions de retour
Obligatoirement, le contrat de travail doit formaliser les conditions de passage en télétravail ainsi que les conditions de retour à une activité sans télétravail. La loi prévoit que le salarié aura priorité pour reprendre un poste sans télétravail qui correspondent à ses compétences et qualifications. L’employeur devra d’ailleurs porter à sa connaissance les postes disponibles.
Caractère volontaire du télétravail
La loi confirme que : le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.
Prise en charge des coûts
En autres choses, la loi prévoit que l’employeur prend en charge tous les coûts découlant de l’exercice du télétravail : matériels, logiciels, abonnements, communications…
A noter que le travail à domicile est une forme de télétravail : l’employeur doit prendre en charge les coûts fixes (quote part des frais de logement…etc) et des frais variables (chauffage, électricité…etc)