Lorsque le Conseil de prud’hommes est saisi d’une affaire de contestation de licenciement par exemple, quel est le délai de procédure aujourd’hui ?
Le Conseil de prud’hommes est organisé en différentes sections : encadrement, commerce, industrie. Les délais sont donc variables selon l’encombrement des dossiers et le nombre des affaires.
Pour saisir le Conseil prud’homme, l’avocat en charge du dossier établit une requête argumentée. Et chiffre les demandes. Le Conseil de prud’hommes adresse une convocation à une première audience, dite de Conciliation et d’Orientation. Je vous précise que lors de cette audience, il s’agit non pas de plaider le dossier mais de tenter de trouver un accord amiable. Si aucun accord ne peut être trouvé, il y convocation à une seconde audience, de jugement cette fois.
Je vous donne un exemple concret : en section encadrement de Conseil de prud’hommes de Lyon aujourd’hui, il faut compter 1 mois pour obtenir la première audience, de Conciliation et d’orientation, ce qui est rapide. A l’issue, l’audience de jugement interviendra 1 an plus tard, éventuellement un peu moins, mais pas moins de 10 mois.
Durant cette période, les parties échangent leurs conclusions écrites et pièces et/ou recherchent de nouveau un accord, qui peut toujours intervenir.
Source : Yves Nicol avocat Lyon droit du travail septembre 2018
Bonjour;
J’ai une affaire qui est passée en jugement en Mars pour un prononcé prévu fin Juin.
Ne voyant rien venir, j’ai appelé les greffes qui m’ont appris que le prononcé n’était pas encore rédigé et prorogé en… Septembre !
Puis en Septembre, il fut prorogé en Octobre
Et là, j’apprends qu’il est à nouveau prorogé en Novembre !!!!!
Mes question : Que peut faire un citoyen pour que la justice soit rendue dans les délais ?
Comment mettre fin à cette situation qui rompt la confiance dans le fonctionnement d’une institution fondamentale de notre pays ?
Bonjour,
Merci pour votre message.Il est très courant que le jugement soit rendu avec retard.C’est même pratiquement devenu la règles dans certaines sections. 2 mois, 3 mois, 6 mois…J’ai même eu un an une fois. Lorsque le retard devient très conséquent, il ne faut pas hésiter à écrire a Président du Conseil de prud’hommes pour lui signaler la situation, en précisant bien les coordonnées d dossier. Ca aide à accélérer.
Bonjour, ma mère (particulier employeur ) à été attaquée aux prud’hommes début mai 2014 par son ancienne aide à domicile.
L’affaire est toujours en cours, la partie adverse n’obtenant que des reports et radiations au fil des années. A préciser que l’avocat ne fait pas ses diligences, ou pas correctement.
Juillettrisme 2018, l’employeur est décédé,.
Une ultime convocation est prévue le 24 mai 2019 (les héritiers sont maintenant attaques), sachant que les 5 ans de procédure seront dépassés.
Est il normal d’avoir un délai si long dans le traitement d’une affaire ?
Bonjour
est ce que c’est normal que je sois convoquée à la conciliation dans 1 an ?? je suis cadre il y a t il une différence sachant que c’est la section d’encadrement ? à Boulogne billancourt
merci d’avance pour vos réponses
Bonne journée
Bonjour
J’ai un ami qui à attaqué son ex-employeur (11 ans d’ancienneté) pour licenciement abusif en mai 2021. L’employeur à deux reprises à fait repoussées les audiences programmées en 2021. La prochaine à été programmée pour mai 2023. Ce qui donnera 3 ans d’attente. Compte tenu du contexte actuel (Covid) est-ce normal ?
Bonjour,
Ce délai est long ne me semble pas anormal. Dès lors que les parties répliquent aux écritures adverses, cela prend du temps et cela diffère l’audience de jugement. Les délais sont long surtout en section commerce. En section industrie et en encadrement c’est un peu moins long.