Facebook et licenciement – suite

Peut-on critiquer son patron sur Facebook ? Un licenciement qui interviendrait pour cette raison serait-il valable ? J’ai évoqué un cas réel dont je m’occupe il y a quelques jours et je constate qu’une autre procédure est en cours actuellement, pour des faits comparables devant le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt (92).

Dans cette affaire, 3 salariés d’une société avaient été licenciés pour faute grave pour avoir critiqué pendant un week-end leur hiérarchie sur Facebook. L’un des salariés critiquait, un samedi et depuis son domicile, sa hiérarchie et sa DRH. Les deux autres salariés, amis Facebook du premier, avaient échangé avec lui. Une quatrième personne, « ami »Facebook des premiers, avait communiqué une copie des conversation à la direction… Et les salariés avaient été licenciés.

Saisi de ce dossier, le Conseil de prud’hommes n’a pas pu rendre un jugement car les conseillers employeurs et salariés qui composent cette juridiction paritaire n’ont pas pu se départager. Une nouvelle audience, dite de départage se tiendra dans plusieurs mois, et un magistrat professionnel interviendra alors pour trancher cetter affaire.

Le juge devra trancher entre d’une part le droit d’expression, le droit à la vie privée et la liberté des correspondances et d’autre part le droit diciplinaire, les propos éventuellement critiques ou injurieux vis à vis de son employeur susceptible de causer un trouble interne à l’entreprise…

Mais n’oublions pas qu’un réseau communautaire comme Facebook est un lieu privé ouvert au public, au sein duquel,en principe, seul des amis échangent entre eux. sauf à être lui même un ami Facebook du salarié, l’employeur ne peut normalement pas avoir connaissance des correspondances échangées.

Dans le cas d’espèce, c’était semble-t-il l’un des amis Facebook qui avait communiqué des informations à l’employeur…Ce qui signifie que normalement, l’employeur n’aurait pas pu en avoir connaissance. Pas joli-joli tout cela…

A suivre.

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