Qu’est ce qu’une discrimination à l’embauche ?

La discrimination à l’embauche est définie par un texte : l’article L.1132-1 du Code du travail. Il s’agit de la situation dans laquelle un candidat à un emploi est écarté en raison, non pas de ses compétences de son expérience, mais en raison d’autres motifs tels que son origine, son appartenance, réelle ou supposée à un ethnie, race, mais encore son sexe, ses moeurs, son orientation sexuelle.

Le texte est large et vise également l’âge, l’apparence physique, les convictions religieuses, le nom de famille…etc

Bien sûr ce texte ne sera pas applicable lorsque l’emploi proposé ne peut concerner qu’un homme ou une femme. Il en existe. Et certains travaux dangereux ne peuvent être proposés à des femmes.

Le problème reste toujours la preuve de la discrimination. Il est souvent difficile pour celui qui s’estime victime de prouver la discrimination. Aux termes de la loi, dans le cadre d’une action judiciaire, la victime doit apporter des éléments qui laissent supposer l’existence d’une discrimination.Elle n’a pas besoin d’apporter véritablement la preuve. Mais l’employeur – le recruteur – devra cependant démontrer que sa décision d’écarter ce candidat a été prise au vu d’éléments objectifs.

On voit donc que prouver une discrimination à l’embauche est toujours difficile puisque, par définition, tout processus de recrutement implique une sélection.

Pour donner un exemple, je peux citer cependant un cas authentique qui est intéressant.Un candidat à un emploi, d’origine maghrébine, avait adressé un CV à un recruteur pour un poste d’ingénieur auquel il correspondait parfaitement. Il reçut une réponse négative immédiate. Etonné, il adressa alors une nouvelle candidature identique, mais en modifiant uniquement son nom et son adresse Email.Son nom était désormais devenu bien français.Il fut alors immédiatement convoqué à un rendez vous.

Voici précisément ce qui, aux termes de la loi, constitue un élément qui laisse supposer une discrimination…

Source : Code du travail, articleL.1132-1. YN avocat Lyon droit du travail octobre 2016

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