Dans cette affaire, la salariée (juriste dans un cabinet) commentait les réunions en direct sur Discord avec une collègue… et son patron a tout lu. Une réunion qui s’éternise, une formation soporifique, et la tentation d’écrire à la collègue d’en face.
Pour faciliter les échanges, l’employeur avait installé Discord sur les ordinateurs professionnels.Les collaborateurs pouvaient donc échanger en interne sur ce logiciel.
La juriste et une collègue s’en servaient beaucoup, notamment pendant les réunions et les formations. Elles échangeaient en direct sur le fonctionnement du cabinet, les instructions qu’on leur donnait et les personnes qui y travaillaient, dont deux de leurs supérieurs. Les messages étaient dénigrants, parfois injurieux. L’employeur tombe sur ces conversations. Résultat : licenciement pour faute grave.
La défense : « c’était une correspondance privée »
La défense de la salariée est la suivante. D’abord, il s’agissait d’après elle de messages privés, depuis les comptes individuels, et non sur le serveur du cabinet. Ensuite, il s’agissait de confidences entre collègues, protégées par le secret des correspondances.
La cour d’appel de Douai rejette ses demandes. La Cour de cassation confirme le 23 septembre 2026.
La règle : ce qui passe par un outil de travail est présumé professionnel
C’est vrai que le salarié garde le droit au respect de sa vie privée au travail, y compris le secret de ses correspondances. Un message réellement personnel ne peut pas être utilisé contre lui.
Mais les messages envoyés avec un outil fourni par l’employeur sont présumés professionnels. L’employeur peut donc les consulter, sauf s’ils sont identifiés comme personnels.
Ici, aucune mention « privé » ou « personnel » ne signalait ces échanges. De plus, le contenu était professionnel : le fonctionnement du cabinet, les consignes, les collègues et les chefs.
Enfin le contexte : des messages écrits pendant le temps de travail, en pleine réunion, sur un outil installé par l’employeur pour le travail.
Alors, comment protéger ses messages vraiment personnels ?
D’abord, identifier clairement ce qui est personnel : un dossier ou un objet de message intitulé « personnel » ou « privé ». L’employeur ne peut alors pas les utiliser librement.
Ensuite, utiliser ses propres outils : une messagerie personnelle, sur son téléphone personnel. La Cour de cassation a déjà jugé qu’une conversation privée entre deux salariés, sur une messagerie personnelle, ne pouvait pas justifier un licenciement, même si elle était ouverte sur l’ordinateur du travail.
Cette affaire ne donne pas un permis de surveiller à l’employeur
Cette décision n’autorise pas l’employeur à espionner en permanence les messageries de ses salariés. Et toute critique n’est pas une faute grave : le salarié garde sa liberté d’expression. Ce qui a coûté son poste à la salariée, c’est l’accumulation de propos dénigrants et injurieux envers ses supérieurs, écrits pendant le travail, sur l’outil du travail.
Source : Yves Nicol avocat Lyon droit du travail Cass. soc. 23 septembre 2026, n° 25-14.348 ; CA Douai.