Les choses se précisent : un salarié qui abandonne son poste va être présumé démissionnaire. Ce qui signifie que, sauf cas particuliers, il ne percevra pas les allocations chômage.
Le projet de loi sur le marché du travail, actuellement au parlement, va bientôt faire l’objet d’un vote final, vers le 17 novembre. Ensuite il faudra le temps que le texte soit promulgué au Journal Officiel et qu’il n’y ait pas de recours au Conseil constitutionnel.
Désormais, lorsque l’employeur aura mis en demeure le salarié de reprendre son poste, et qu’un défi précis (à déterminer) se sera écoulé, ce salarié sera présumé démissionnaire.
En principe, si le salarié réintègre son poste après une absence injustifiée, suite à cette mise en demeure, il ne pourrait donc plus être considéré comme démissionnaire. Mais si l’absence est injustifiée, il pourra toujours être licencié pour faute grave.
A quelle date s’appliquera cette mesure ?
Pas avant la publication du décret d’application en principe. Mais les règles d’indemnisation définies par l’Assurance Chômage ont cessé au 31 octobre dernier, donc en principe elles sont donc redéfinies au 1er novembre. Donc à vérifier.
Source : Yves Nicol avocat Lyon droit du travail novembre 2022