LICENCIEMENT DES NON-VACCINES

Le licenciement des non-vaccinés est un sujet qui devient concret, en tous cas aux Etats-unis. Tout comme une amende pour les non-vaccinés (en Grèce), ou une taxe (au Quebec). Au Quebec, un Tribunal a supprimé temporairement à un père divorcé et non vacciné le droit d’accueillir son fils…En Italie, le gouvernement travaille le sujet de l’obligation vaccinale pour les salariés. Pas de vaccin, pas de travail.

En France aujourd’hui, licencier un salarié non vacciné n’aurait pas de fondement légal. Il n’existe pas d’obligation vaccinale au sens strict, qui soit imposée dans tous les secteurs d’activité.

Depuis le 15 septembre dernier, on sait bien que dans certains secteurs précis comme les établissements hospitaliers, EHPAD, Maisons de retraite…etc… si le salarié est non vacciné et non titulaire du passe sanitaire, il ne peut plus travailler. Et son employeur ne peut plus le maintenir en poste, sauf à risquer la fermeture administrative. Dans ces secteurs, le salarié concerné fait alors l’objet d’une suspension de son contrat de travail. Mais il n’est pas licencié en tant que tel.

Dans le secteur privé classique, hors secteurs concernés par le pass vaccinal, le salarié ne peut pas être valablement licencié au motif d’une absence de vaccination. Il pourrait même s’agir d’une discrimination avérée, en l’absence d’un texte de loi rendant le vaccin obligatoire pour travailler.

Mais attention, les professions qui sont actuellement soumises à un pass sanitaire seront soumises au pass vaccinal dès que celui-ci sera voté par le Parlement et que la loi aura été validée par le Conseil Constitutionnel. Cela signifie donc en fait que ces salariés devront se faire vacciner pour pouvoir continuer à travailler. Il s’agit ici de la restauration spectacle…etc. Jusqu’à présent, les salariés d eta restauration pouvaient présenter un test négatif à leur employeur. Désormais, il faudra le pass vaccinal. Rien d’illogique en soi puisque le restaurateur devra lui-même exiger de ses client le pass vaccinal.

On voit bien que c’est la progression de la pandémie et l’engorgement des hôpitaux qui génère les contraintes et les obligations nouvelles. Evidemment, si la décrue de la pandémie, semble-t-il annoncée pour fin janvier, devient réelle, les obligations pourraient s’assouplir…après les élections.

Source : Yves Nicol, avocat Lyon droit du travail janvier 2022

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