YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Le salarié qui fait l’objet d’une mesure de licenciement peut se faire assister, lors de l’entretien préalable, par un conseiller extérieur figurant sur une liste déposée en mairie. (lorsqu’il n’existe pas de représentant du personnel dans l’entreprise).
Mais si
Lorsque l’employeur engage une procédure de licenciement, peut-il décider la mise à pied conservatoire immédiate du salarié ?
C’est dire, en d’autres termes, demander au salarié de quitter immédiatement les locaux de l’entreprise et ce jusqu’à l’entretien préalable …
Il faut
Qui peut valablement signer la lettre de licenciement ? L’employeur uniquement, c’est à dire le chef d’entreprise ? Ou bien aussi un cadre de direction, comme un directeur de magasin ?
La Cour d’appel de Versailles vient de confirmer une nouvelle fois
Les avantages de la rupture conventionnelle sont nombreux, s’il l’on examine les chiffres 2009 du Ministère du travail : en 2009, près de 200 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées en France. (191 309 exactement).
J’ai déjà signalé à de nombreuses
L’indemnité de licenciement du salarié à temps partiel est-elle calculée uniquement sur la base du dernier salaire, ou bien doit-on tenir compte des périodes de plein temps antérieure ?
Exemple: un salarié à mi-temps est licencié. Il est à mi-temps
Une indemnité de licenciement est-elle soumise à la CSG CRDS ? ce point n’est pas anodin car ce prélèvement est de 8 % .
Il faut faire une différence entre l’indemnité de licenciement stricto sensu, c’est à dire celle qui est
Rupture conventionnelle du contrat de travail ou bien licenciement ? La question se pose toujours autant, et même plus que jamais, car le dispositif de rupture conventionnelle du contrat de travail du contrat de travail connait toujours un important succès.
Beaucoup
Une nouvelle disposition réglementaire portant sur le DIF (droit Individuel à la Formation) est applicable depuis un décret publié le 18 janvier 2009.
Il s’agit d’assurer la meilleure information possible du salarié concernant la portabilité de ses droit à DIF
Lorsque l’employeur et le collaborateur décident ensemble de rompre le contrat de travail dans le cadre d’un licenciement réglé à l’amiable, ils signent ensemble une transaction.
Il s’agit concrètement
Le licenciement du salarié qui conserve sur son poste informatique des fichiers à caractère pornographique, est un type de licenciement qui se produit régulièrement, ce qui se comprend.
La Cour de cassation vient de