YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Lors de l’engagement d’une procédure de licenciement, il est fréquent que cette mesure soit assortie d’une mise à pied, c’est à dire que l’employeur demande au salarié de quitter immédiatement l’entreprise.
Est-ce légal ? Et quelles sont les conséquences ?… Lire la suite
En entreprise, peut-on demander à un salarié prénommé Mohamed, de se faire appeler Laurent ? Ceci constitue-t-il une discrimination ?
Dans cette affaire les faits se déroulaient dans une maison de retraite et il avait été demandé au salarié, lors … Lire la suite
Un licenciement peut-il être notifié en raison d’une conversation privée d’un salarié sur Messenger, whats’app…etc ? Un jugement très récent, rendu par le Conseil de prud’hommes de Meaux nous dit que non. Mais c’est à creuser…
Les faits
Une salariée … Lire la suite
Les relations sexuelles sur le lieu de travail présentent des risques même si bien sûr ce sujet relève en principe de la vie privée. Les exemples touchant à des affaires sexuelles ou à du harcèlement sexuel sont nombreux dans les … Lire la suite
Aujourd’hui 15 septembre on y est : s’il travaille dans l’un des secteurs concerné, le salarié non vacciné et non titulaire du passe sanitaire ne peut plus travailler. Et son employeur ne peut plus le maintenir en poste, sauf à … Lire la suite
Bientôt des licenciements pour l’ensemble des salariés qui refusent la vaccination ? Oui on y va tout droit, mais bien sûr uniquement pour les secteurs concernés par l’obligation vaccinale.
Au delà du 15 septembre prochain, dans ces secteurs, les salariés … Lire la suite
Les primes d’objectif entraînent un fréquent contentieux devant le Conseil de prud’hommes. Surtout après une démission et au moment du solde de tout compte…
Le salarié n’a pas perçu sa prime, l’employeur refuse de la verser.
Dans ce type de … Lire la suite
Engager une procédure devant le Conseil de prud’hommes est simple à condition d’être assisté par un avocat. Voici une première présentation simple.
Lorsqu’il s’agit d’une contestation de licenciement, la première chose est de contester formellement et par écrit cette mesure, … Lire la suite
L’entretien préalable au licenciement résulte d’une convocation officielle de l’employeur et c’est vrai qu’en principe c’est en entretien physique, qui a lieu dans un lieu précis mentionné dans la lettre de convocation. C’est ce que précise le Code du travail … Lire la suite
Doit on prévoir une obligation vaccinale pour les salariés ? En d’autres termes, l’employeur pourra-t-il restreindre l’accès à l’entreprise aux seuls salariés vaccinés ?
Je ne parle pas ici du personnel soignant, car un prochain texte de loi va régler … Lire la suite