YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Un salarié abuse véritablement du téléphone sur le lieu de travail, en passant un nombre considérable de communications personnelles…
L’employeur peut-il dans ce cas valablement prouver l’abus de communications téléphoniques d’un salarié au moyen de l’autocommutateur interne ?
Une sanction
Après le Ticket Resto ou le Chèque Vacances, voici le Ticket Psy. Il existe déjà et quelques grandes entreprises l’utilisent.
Le principe est le suivant : l’entreprise finance des séances de psychothérapies à des salariés, sous le contrôle de la … Lire la suite
La loi du 25 juin 2008 a établi de nouvelles règles concernant la rupture de la période d’essai. Ces règles sont applicables à tous les contrats de travail conclus à compter du 27 juin 2008.
Il s’agit notamment d’un
Les nouvelles dispositions du Code du travail sont claires : » la période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas : elles sont expressément stipulées dans le contrat de travail. »
La loi du 24 juin 2008, transcrite
Que doit-on mentionner obligatoirement dans un contrat de travail à temps partiel en ce qui concerne les
Jours travaillés et non travaillés, les horaires , la durée du travail ? L’employeur peut-il modifier les horaires ?
La durée du travail doit
Vous devez signer plusieurs CDD successifs avec un salarié, sur le même poste. Est-ce légal ?
… Lire la suiteOui, c’est possible s’il s’agit de remplacement pour absence. Par exemple Vous pourrez conclure avec le même salarié plusieurs CDD de date à date pour le remplacement d’une salariée en congé parental. C’est possible aussi de remplacer successivement plusieurs salariés … Lire la suite
Vous dirigez une agence immobilière et embauchez un négociateur immobilier. Que doit prévoir au minimum la clause de non concurrence pour être valable ?
… Lire la suiteLa contrepartie financière que l’employeur doit verser à un salarié démissionnaire (ou licencié) lié par la clause, est soumise à cotisations sociales ainsi qu’à CSG/CRDS.
Cette indemnité entre également dans l’assiette de calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés.
… Lire la suiteVous venez de recevoir une convocation devant le Conseil de prud’hommes. Un salarié licencié a engagé une action à votre encontre. Il demande des dommages et intérêts et un rappel de salaire, plus des heures supplémentaires….
Pour le moment, … Lire la suite