YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Un salarié peut il s’exprimer librement sans risque d’être licencié, y compris lorsqu’il critique son employeur ?
C’est un sujet important, qui donne lieu à des contentieux réguliers devant le Conseil de prud’hommes. Aujourd’hui, la presse explique que le Conseil … Lire la suite
Peut-on faire l’objet d’un licenciement décidé par une intelligence artificielle ? Oui aux Etats-Unis, non en France, en tout cas pas cette année. Ou alors il faudra rajouter quelques lignes de code…
On se souvient que divers médias américains avaient … Lire la suite
La protection contre le licenciement dont bénéficie la femme enceinte est connue, de même que la protection dont elle bénéficie à l’issue de l’accouchement. Lorsque la femme a annoncé sa grossesse à son employeur, le licenciement est possible en cas … Lire la suite
La lettre de licenciement n’est pas toujours signée par la personne qui a autorité ou qui dispose d’une délégation de pouvoir de l’employeur.
Ce n’est pas un sujet anodin car si le signataire n’est pas habilité, alors le licenciement pourra … Lire la suite
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Les discriminations au travail sont strictement interdites par le Code du travail et aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire. Les dispositions de l’article L.12432-2 du Code du travail rendent nul tout licenciement d’un
En cas de démission, la règle est que le salarié ne perçoit pas les allocations chômage. C’est normal, il faut une rupture contrainte du contrat de travail (licenciement, fin de CDD…etc), c’est ce que précise le règlement de l’assurance chômage.… Lire la suite
En cas de licenciement à un certain âge, il est normal de se poser la question : y aura-t-il une incidence sur ma retraite ? Cela va-t-il modifier mes droits à retraite ?
Il y a plusieurs points à voir … Lire la suite
L’employeur peut-il imposer un lieu de domicile ou bien le salarié est-il toujours libre de le choisir ? C’est une question classique, mais depuis le COVID et la généralisation du télétravail, le sujet prend une nouvelle dimension.
Une décision de … Lire la suite
