Non respect de l’obligation de confidentialité et licenciement

Une clause de confidentialité sur les données recueillies au travail est en général insérée dans le contrat de travail des cadres ou de tous les emplois justifiant d’une technicité particulière. L’obligation de confidentialité sur les savoir faire de l’entreprise, comme l’obligation de loyauté sont des éléments essentiels du contrat de travail, on l’oublie souvent.

Aujourd’hui, les entreprises surveillent les réseaux sociaux et les informations relatives aux projets, aux contrats, aux prestataires.Et les fuites d’informations confidentielles, délibérées ou non, peuvent être sanctionnées.

Affaire jugée récemment par la chambre sociale de la Cour d’appel de Paris, le 22 février dernier : un chef de projet avait publié sur LINKEDIN une image industrielle d’un savoir faire de l’entreprise. Il ne devait pas le faire, étant lié par une obligation de confidentialité et devant respecter le secret professionnel. Son licenciement disciplinaire, c’est à dire pour faute, est validé par la Cour.

Par conséquent, attention aux publications imprudentes. Le salarié peut être licencié s’il divulgue des informations relatives au savoir faire de l’entreprise. Même s’il n’y a pas d’intention de nuire ou de divulguer cette information, le simple fait de la publier justifie un licenciement disciplinaire.

Source Yves Nicol avocat Lyon droit du travail CA Paris 23 février 2022 n°1907192

Cet article vous a-t-il aidé ?

OUI NON
×

Comment pouvons-nous améliorer ce contenu ?

×

Merci pour votre aide !

Votre réponse va nous aider à améliorer mes contenus pour mieux vous satisfaire...

Pour en savoir plus sur moi...:

Linkedin Avis Google Business

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Pin It on Pinterest