Pourquoi une entreprise qui licencie pour motif économique formule-t-elle quelquefois des propositions de poste en Inde ou à l’Ile Maurice, assorties d’une rémunération de 300 roupies ? Ce type de proposition fait bondir tout le monde et la presse s’en … Lire la suite
Licenciement économique : nouvelle CRP au 1er avril
En cas de licenciement économique intervenant dans toute entreprise de moins de 1 000 salariés, l’employeur doit proposer une Convention de Reclassement Personnalisé (CRP).
Le dispositif de la CRP a été modifié et amélioré par la nouvelle convention du 19
Licenciement économique : l’entreprise doit justifier de difficultés économiques
Seules des difficultés économiques sérieuses peuvent justifier un ou des licenciements économiques.
Il faut savoir qu’un ralentissement de l’activité ne constitue pas un motif économique. La seule baisse d’activité et le résultat déficitaire de l’établissement ne justifient absolument … Lire la suite
Licenciement économique : comment apprécier les difficultés économiques ?
L’employeur, doit, dans sa lettre de licenciement, évoquer des difficultés économiques.
Si l’entreprise dispose de plusieurs établissements, les difficultés économiques s’apprécient au niveau de l’entreprise dans son ensemble.
Si l’entreprise fait partie d’un groupe, les difficultés économiques ne s’apprécient pas
Licenciement économique et priorité de réembauchage 2
Après un licenciement pour motif économique, le salarié bénéficie d’une priorité de réembauchage (ou priorité de réembauche) pendant un an à condition de faire valoir par écrit ce droit à son ex-employeur. (Code du travail, article L.1233-45)
Lorsqu’un salarié fait
Licenciement économique et priorité de réembauchage
Suite à un licenciement pour motif économique, tout salarié bénéficie d’une priorité de réembauchage.
De nombreuses questions me sont posées, alors voici quelques précisions.
La priorité de réembauchage est mentionnée obligatoirement sur la lettre de licenciement. Qu’une
Licenciement économique : principes de base
Comment définit-on un licenciement pour motif économique ? Suffit-il d’avoir des difficultés économiques pour pouvoir légitimement licencier pour motif économique ?
Voici la définition et quelques points clés.
Une définition légale
Le Code du travail nous donne la définition suivante
Licenciement économique : l’employeur doit proposer une CRP
Dans toutes les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur doit proposer une Convention de Reclassement Personnalisée (CRP) à tout salarié licencié. C’est un dispositif spécifique mis en place par l’Assedic, qui est obligatoire.
En cas de non proposition au
Avant de licencier économique, l’employeur doit obligatoirement rechercher un reclassement
Les licenciements pour motifs économiques se multiplient actuellement, souvent par nécessité absolue, quelquefois aussi préventivement.
Mais attention, quel que soit le motif du licenciement économique, aussi fondé soit-il, si l’employeur ne prouve pas avoir prélablement recherché un reclassement pour le