Pourquoi une entreprise qui licencie pour motif économique formule-t-elle quelquefois des propositions de poste en Inde ou à l’Ile Maurice, assorties d’une rémunération de 300 roupies ? Ce type de proposition fait bondir tout le monde et la presse s’en régale. C’est d’ailleurs désastreux pour l’image de l’entreprise. Pourtant, dans certaines situations l’entreprise concernée n’a pas véritablement le choix…
En effet, la loi impose une obligation de reclassement préalable, pour que le licenciement économique soit valable. L’entreprise doit avoir tout tenté préalablement pour trouver un reclassement au salarié. Ce reclassement doit se traduire par une ou plusieurs propositions de postes précises et écrites. Ces propositions de poste de reclassement peuvent être formulées sur des postes de qualifications et de rémunérations inférieures, s’il n’y a rien d’autre.
Si des des postes de qualifications et de rémunérations inférieures existent, mais ne sont pas proposés, alors l’entreprise risque une condamnation en cas de contestation judiciaire (Conseil de prud’hommes).
Le reclassement doit se faire au niveau du Groupe, si l’entreprise qui licencie appartient à un groupe, présent dans diverses régions françaises, alors il faudra faire des propositions de postes qui paraîtront quelquefois abusives ou provocatrices. Ex : proposer un emploi au SMIC à Lille à un cadre de Montpellier.
Les possibilités de reclassements doivent aussi être recherchées à l’étranger lorsque le groupe y est présent. C’est la raison pour laquelle des propositions de postes dans des lieux exotiques sont effectuées, même si elles n’ont aucun sens.
C’est la raison pour laquelle les entreprises concernées proposent des reclassements en Inde ou dans différentes contrées lointaines.
Si l’entreprise ne le fait pas, alors il lui sera reproché l’absence de tentative de reclassement au sein du Groupe. Si elle le fait, alors les offres de postes formulées apparaîtront bien évidemment scandaleuses.
La situation est donc devenue absurde, mais en l’état actuel du droit, il n’y a pas vraiment de possibilité de faire autrement. Le sujet est donc plus que jamais d’actualité.