YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
L’indemnité de licenciement du salarié à temps partiel est-elle calculée uniquement sur la base du dernier salaire, ou bien doit-on tenir compte des périodes de plein temps antérieure ?
Exemple: un salarié à mi-temps est licencié. Il est à mi-temps
Rupture conventionnelle du contrat de travail ou bien licenciement ? La question se pose toujours autant, et même plus que jamais, car le dispositif de rupture conventionnelle du contrat de travail du contrat de travail connait toujours un important succès.
Beaucoup
Question souvent posée : après l’entretien préalable, sous quel délai est adressée la lettre de licenciement ?
La lettre de licenciement doit être envoyée au moins deux jours ouvrables après le jour de l’entretien préalable. le jour de l’entretien ne
Lorsqu’un licenciement intervient en raison d’une inaptitude médicale résultant d’un avis du médecin du travail, l’employeur doit-il payer l’indemnité compensatrice de préavis ?
En principe, dès lors que le salarié est dans l’impossibilité physique d’exécuter son préavis, le paiement du
Lorsqu’un employeur envisage un licenciement à l’encontre d’un collaborateur, il doit préalablement le convoquer à un entretien afin de lui expliquer les motifs de ce licenciement et afin de recueillir ses explications.
L’employeur doit obligatoirement adresser au … Lire la suite
Beaucoup de questions portent sur le préavis, de démission ou de licenciement. Je vais y répondre, mais sujet par sujet, afin de ne pas tout mélanger.
La durée du préavis, en cas de licenciement ou de démission, est fixée par
Lorsque l’employeur adresse une lettre de licenciement à un salarié, quelle date doit-on retenir pour marquer la rupture du contrat de travail : la date d’envoi du recommandé ou bien la date de réception ?
Cela peut faire une différence de
Qui peut valablement signer la lettre de licenciement ? L’employeur uniquement, c’est à dire le chef d’entreprise ? Ou bien aussi un cadre de direction, comme un directeur de magasin ?
La Cour d’appel de Versailles vient de confirmer une nouvelle fois
Lorsqu’il n’existe pas de représentant du personnel dans l’entreprise, le salarié peut se faire assister, lors de l’entretien préalable, par un conseiller extérieur à l’entreprise.
Il s’agit de représentants syndicaux figurant sur une liste préfectorale. Ils peuvent justifier d’une carte
Dans un cadre de licenciement classique l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable à son licenciement en lui laissant un délai de 5 jours.
Attention, le jour de remise de la lettre (présentation du courrier RAR) ou