Le télétravail peut mener directement à Pôle Emploi, c’est l’histoire que relate la presse Belge (Le Quotidien Belge). Un salarié dont la fonction était analyste est reconnu par un collègue dans un avion au départ de Bruxelles et à destination de Porto.
Or ce salarié était sensé être au travail à son domicile. Il est alors dénoncé à la hiérarchie puis licencié pour faute grave. L’histoire ne dit pas si l’auteur de la dénonciation était un type sympa…
Pour sa défense, le salarié licencié expliqua qu’il travaillait durant ce vol, sur son ordinateur portable, ainsi que les deux jours suivants, à Porto. Pour la hiérarchie, le salarié avait l’autorisation de télé-travailler, mais à son domicile uniquement. Les règles internes et contractuelles de l’entreprise étaient claires sur ce point. Le salarié a donc violé les règles applicables et surtout trompé sa hiérarchie. C’est la raison pour laquelle il est licencié pour faute grave.
Evidemment, en Belgique, la notion de faute grave n’est pas exactement la même qu’en France. En Belgique, outre la particulière gravité du manquement, la notion de faute grave implique une rupture irrémédiable de la confiance. C’est ce dernier point qui a été déterminant car il était reproché au salarié d’avoir trompé sa hiérarchie.
En France, la notion de faute grave implique seulement un manquement d’une exceptionnelle gravité, rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise à effet immédiat.
La notion belge de faute grave est donc en partie différente, même s’il y a un important point commun avec la faute grave de droit français
Mais le point à retenir est que l’employeur et le salarié a intérêt à bien s’accorder sur les conditions précises du télétravail qui existent dans l’entreprise. Ces conditions sont en général définies dans une charte interne ou bien bien dans un accord d’entreprise. A défaut dans le contrat de travail.
Pour pouvoir recruter plus facilement, il n’est pas rare que des entreprises jeunes et tertiaires autorisent le télétravail à l’étranger, à Bali ou en thaïlande….Mais dans tous les cas, il est préférable de bien vérifier le cadre autorisé, ne serait-ce aussi car il faut penser à un accident du travail qui pourrait survenir, ainsi qu’à la couverture maladie à l’étranger.
Source : Yves NICOL avocat Lyon droit du travail 2023