En matière de sexe en lien avec l’activité professionnelle, l’actualité est riche et les cas d’affaires judiciaires et/ou médiatiques ne manquent pas. Cela signifie qu’à présent, la notion de harcèlement sexuel est mieux comprise dans la société et intégrée dans le monde du travail.
Mais chacun notera que tous les cas relatés sont à peu près identiques et présentent toujours des situations comparables : l’homme prédateur, séducteur…abusant de sa situation….etc…Et la femme sous emprise.
Si ceci se produit évidemment la plupart du temps, on finit par un peu trop généraliser.
C’est pourquoi, il est intéressant d’évoquer un cas réel, issu d’une décision relativement récente de la Cour de cassation du 25 septembre 2019.
Dans cette affaire, une femme accusait son collègue de harcèlement sexuel.
Mais en réalité, il s’agissait d’une salariée qui avait eu un « comportement ambigu » vis à vis de celui qu’elle qualifiait de harceleur.
La salariée avait effectivement reçu pendant deux ans des SMS à caractère sexuel, mais la Cour a surtout relevé qu’elle y avait répondu…De plus, il était également démontré que sur le lieu de travail elle avait une « attitude familière de séduction » vis à vis de cet homme.
Par conséquent, pour la cour, il n’y avait pas de harcèlement.
Cette décision a donc au mois le mérite de mieux préciser la notion de harcèlement sexuel..
Source : Cassation sociale 25 septembre 2019 n° 17-31.171. Yves Nicol avocat Lyon janvier 2024
« La notion de harcèlement sexuel est bien souvent employée à tort, au détriment des véritables cas… » : Vraiment ? Pouvez-vous définir « bien souvent » ?
Pouvez-vous, aussi, rappeler combien de cas de harcèlement sexuel ne remontent jamais à la connaissance de la direction ? Et combien se soldent par des mesures de sanctions prises à l’encontre des victimes ? Et combien de victimes de harcèlement sexuel quittent leur entreprise plutôt que de faire un signalement, car trop elles ont trop peur ?
Enfin, juste parler de la réalité (chiffrée) de la situation. Merci.
10/10 réponse.
On peut aussi rappeler que la promiscuité féminine et une perception de lascivité est traditionellement une défense contre les plaintes pour harcèlement sexuel/viol, par exemple dans Cape Fear ou dans l’administration judiciaire du Dahomey dans les année 40. On voit très facilement comment le raisonement énoncé dans l’article peut justifier la défense de cas « réels » de harcèlement. « Ambigu » et « attitude de séduction » ça veut quand même tout et rien dire.
Pour subvertir les-dits clichés d’homme prédateur et femme sous emprise il eût d’ailleurs été 500 fois plus pertinent de parler d’une femme prédatrice, par exemple. C’est rare mais ça arrive