En cas de licenciement pour motif économique, dans une entreprise comptant moins de 1000 salariés, la CRP est proposée au salarié licencié.
Lire mes différents billets à ce sujet :
… Lire la suiteYVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
En cas de licenciement pour motif économique, dans une entreprise comptant moins de 1000 salariés, la CRP est proposée au salarié licencié.
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… Lire la suiteEn cas de licenciement économique, l’employeur à l’obligation de rechercher des solutions de reclassement, dans l’entreprise et dans le groupe, même si ces postes éventuels sont à l’étranger et peu rémunérés. C’est que la loi et les décisions de … Lire la suite
Question souvent posée par les employeurs comme les salariés : dans le cadre d’une procédure de licenciement pour motif économique, le salarié qui accepte la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) peut-il contester son licenciement devant le Conseil de prud’hommes ?
Lorsqu’une entreprise appartenant à un Groupe procède à des licenciements économique, elle procède la plupart du temps à des propositions de reclassement à l’étranger.
J’ai expliqué pourquoi cette pratique qui parait absurde correspond en fait à une obligation légale. Pour
Pourquoi une entreprise qui licencie pour motif économique formule-t-elle quelquefois des propositions de poste en Inde ou à l’Ile Maurice, assorties d’une rémunération de 300 roupies ? Ce type de proposition fait bondir tout le monde et la presse s’en … Lire la suite
En cas de licenciement économique intervenant dans toute entreprise de moins de 1 000 salariés, l’employeur doit proposer une Convention de Reclassement Personnalisé (CRP).
Le dispositif de la CRP a été modifié et amélioré par la nouvelle convention du 19
Dans toutes les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur doit proposer une Convention de Reclassement Personnalisée (CRP) à tout salarié licencié. C’est un dispositif spécifique mis en place par l’Assedic, qui est obligatoire.
En cas de non proposition au
Les licenciements pour motifs économiques se multiplient actuellement, souvent par nécessité absolue, quelquefois aussi préventivement.
Mais attention, quel que soit le motif du licenciement économique, aussi fondé soit-il, si l’employeur ne prouve pas avoir prélablement recherché un reclassement pour le