Un salarié peut-il être licencié parce qu’il refuse de se rendre à sa visite médicale de reprise ? Il faut savoir que cette visite médicale de reprise est obligatoire en application des dispositions de l’article R.4624-31 du Code du travail après un arrêt maladie d’au moins 60 jours (30 jour si accident du travail).
Oui, le salarié qui refuse de passer cette visite médicale obligatoire commet une faute. En effet, seule cette visite met fin à la suspension du contrat de travail et permet à l’employeur de faire travailler le salarié.
Attention : il sera nécessaire de constater plusieurs refus successifs, qu’il soient délibérés ou par négligence et de mettre en demeure le salarié, pour caractériser la faute.
Si c’est bien le cas, le refus du salarié pourra justifier le licenciement.
Source : Cass.soc 20 mars 2013, n°12.14779; Cass.soc 17 octobre 2000, n°97-45286; Yves Nicol avocat Lyon