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Avocatalk : Cabinet d'Avocats Yves Nicol, Droit du Travail et Prud'hommes à Lyon et Rhône-Alpes

YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON

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Étiquette : reclassement

Publié le 19 août 2009

Licenciement économique et CRP : salarié de moins de 2 ans d’ancienneté

En cas de licenciement pour motif économique, dans une entreprise comptant moins de 1000 salariés, la CRP est proposée au salarié licencié.

Lire mes différents billets à ce sujet :

  • Licenciement économique et CRP
  • La nouvelle CRP au
… Lire la suite
Publié le 18 août 2009

Licenciement économique et reclassement à l’étranger : une nouvelle loi ?

En cas de licenciement économique, l’employeur à l’obligation de rechercher des solutions de reclassement, dans l’entreprise et dans le groupe, même si ces postes éventuels sont à l’étranger et peu rémunérés. C’est que la loi et les décisions de … Lire la suite

Publié le 9 juin 2009

En cas d’acceptation de la CRP, le salarié peut-il contester son licenciement économique ?

Question souvent posée par les employeurs comme les salariés : dans le cadre d’une procédure de licenciement pour motif économique, le salarié qui accepte la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) peut-il contester son licenciement devant le Conseil de prud’hommes ?

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Publié le 28 mai 2009

Licenciement économique : Reclassement en Pologne, Roumanie, etc.

Lorsqu’une entreprise appartenant à un Groupe procède à des licenciements économique, elle procède la plupart du temps à des propositions de reclassement à l’étranger.

J’ai expliqué pourquoi cette pratique qui parait absurde correspond en fait à une obligation légale. Pour

… Lire la suite
Publié le 28 mai 2009

Licenciement économique : pourquoi proposer un reclassement en Inde ou à l’Ile Maurice ?

Pourquoi une entreprise qui licencie pour motif économique formule-t-elle quelquefois des propositions de poste en Inde ou à l’Ile Maurice, assorties d’une rémunération de 300 roupies ? Ce type de proposition fait bondir tout le monde et la presse s’en … Lire la suite

Publié le 6 mai 2009

Licenciement économique : nouvelle CRP au 1er avril

En cas de licenciement économique intervenant dans toute entreprise de moins de 1 000 salariés, l’employeur doit proposer une Convention de Reclassement Personnalisé (CRP).

Le dispositif de la CRP a été modifié et amélioré par la nouvelle convention du 19

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Publié le 23 décembre 2008

Licenciement économique : l’employeur doit proposer une CRP

Dans toutes les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur doit proposer une Convention de Reclassement Personnalisée (CRP) à tout salarié licencié. C’est un dispositif spécifique mis en place par l’Assedic, qui est obligatoire.

En cas de non proposition au

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Publié le 19 décembre 2008

Avant de licencier économique, l’employeur doit obligatoirement rechercher un reclassement

Les licenciements pour motifs économiques se multiplient actuellement, souvent par nécessité absolue, quelquefois aussi préventivement.

Mais attention, quel que soit le motif du licenciement économique, aussi fondé soit-il, si l’employeur ne prouve pas avoir prélablement recherché un reclassement pour le

… Lire la suite

Le mot de l’avocat

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