Vous cherchez un avocat en droit du travail ou pour vous assister devant le Conseil de prud'hommes. Consultez ce blog ou bien contactez moi directement.
Les parties signataires d’une rupture conventionnelle (salarié et employeur) peuvent toutes deux se rétracter dans un délai de 15 jours. Ce point est bien connu et facile à comprendre.
Mais au delà de la théorie, concrètement, comment cela se passe-t-il ? Quelques précisions.
Donc, chacune des deux parties dispose d’un … Lire la suite de l'article
Délais pour agir devant le Conseil de prud’hommes et prescription : quelques précisions, suite à mon dernier post et diverses questions posées.
A quel moment précis débute précisément le délai de prescription après un licenciement ? Et en cas de harcèlement ou de discrimination ?
Oui, aujourd’hui l’action en contestation … Lire la suite de l'article
Devant le Conseil de prud’hommes, il faut s’adapter aux délais de procédure. Qu’on soit salarié ou employeur en défense, il est important d’avoir une idée précise des délais.
Mais les délais dépendront de chaque Conseil de prud’hommes et aussi de la section compétente pour le dossier (encadrement, industrie, commerce…). Il … Lire la suite de l'article
Un salarié peut il cumuler son activité avec un second emploi ou bien une autre activité non salarié, comme gérant de sa propre société, associé…etc ?
C’est sujet de la clause d’exclusivité, qui figure ou non dans le contrat de travail.
Une clause d’exclusivité figurant au contrat de travail est … Lire la suite de l'article
La procédure devant le Conseil de prud’hommes est une inconnue pour la majorité des gens. Un employeur convoqué en justice pour la première fois ignore les détails de cette procédure, tout comme le salarié qui engage cette même procédure.
Quelques explications simples pour bien comprendre.
Au départ, il y a … Lire la suite de l'article