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Le véhicule de fonction est fréquent chez les cadres. L’usage du véhicule est professionnel et personnel (usage privé). Le véhicule est assuré par l’employeur.
En cas d’accident, l’assurance prend en charge les dégâts, mais il y a toujours une franchise de plusieurs centaines d’euros. L’employeur est-il en droit d’exiger que … Lire la suite de l'article
La rupture de période d’essai doit intervenir en conformité avec la règle définie à l’article L.1221-25 du Code du travail. L’employeur qui rompt la période d’essai doit respecter un délai de prévenance.
Mais l’employeur peut-il quand même rompre la période d’essai le dernier jour ?
C’est la question souvent posée. … Lire la suite de l'article
Une promesse d’embauche a-elle la même valeur qu’un contrat de travail ? Et que se passe-t-il si l’employeur renonce par la suite à l’embauche, laissant le salarié sur le carreau ? De même, que se passe-t-il si c’est le salarié qui se désiste après avoir accepté ?
La promesse unilatérale … Lire la suite de l'article
Une discrimination liée à l’état de santé peut être établie si un licenciement intervient quelques jours après un courrier du salarié alertant son employeur de sa situation de burn out.
Dans cette affaire, ayant donné lieu à un arrêt de la Cour de cassation du 5 février 2020, les faits … Lire la suite de l'article
Avoir recours à un détective privé pour surveiller les faits et gestes d’un salarié… Lorsqu’on est employeur cela peut être tentant. Par exemple en cas de soupçon de comportement déloyal du salarié, comme travailler pour un autre employeur ou pour son propre compte durant son temps de travail.
Est-ce légal … Lire la suite de l'article