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En matière de sexe et lien avec l’activité professionnelle, l’actualité est riche et les cas d’affaires judiciaires ne manquent pas. A présent, la notion de harcèlement sexuel est mieux comprise dans la société et intégrée dans le monde du travail.
Mais chacun notera que tous les cas relatés sont à … Lire la suite de l'article
Le casier judiciaire peut être un élément important à l’embauche, voire déterminant. De toutes façons, dans certains métiers réglementés (sûreté aéroportuaire, transport de fonds….etc…), il faut même une autorisation préfectorale.
Le bulletin 3 du casier judiciaire peut être demandé par l’employeur au salarié. Mai l’employeur ne peut pas demander le … Lire la suite de l'article
Un commercial rémunéré à la commission quitte son entreprise. Il a conclu diverses affaires avant son départ. Les commissions ne sont pas dues au moment du solde de tout compte. Elles le seront plus tard.
Ces commissions seront-elles dues ?
Le contrat travail d’un commercial prévoit normalement les conditions de … Lire la suite de l'article
Le contrat de travail peut-il prévoir que le paiement d’un élément de rémunération ou une prime est subordonné à la présence du salarié dans l’entreprise à la date de son versement ou à une date précise ?
Par exemple un contrat de travail peut-il stipuler qu’une prime est due aux … Lire la suite de l'article
L’amour au bureau peut-il aboutir à un licenciement ? Oui et non, évidemment le Code du travail ne donne pas la réponse. Les faits seront appréciés par le juge en cas de contestation d’un tel licenciement par le Conseil de prud’hommes.
Quelques points de droit pour commencer : le Code … Lire la suite de l'article