Transaction : indemnité versée et charges sociales

Quand les deux parties se mettent d’accord en bonne intelligence au moyen d’une transaction. Une indemnité transactionnelle est obligatoirement versée. C’est la concession faite par l’employeur. De son côté, le collaborateur qui quitte l’entreprise renonce à toute contestation du licenciement.
Cette indemnité est-elle soumise à charges sociales ? Et à l’impôt sur le revenu ?

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Une réponse sur “Transaction : indemnité versée et charges sociales”

  1. J’aurai bien aimé avoir l’avis d’un conseiller juridique car lors d’un entretien avec l’inspecteur du travail pour un salarié. L’employeur est venu avec la co gérante, un responsable de service et un avocat alors que le salarié n’avait un conseiller et moi la DP. Avait-il le droit d’amener un avocat car l’entretien n’a pu se faire car le conseiller de salarié à signaler une vice de procédure Il y avait trop de monde surtout la présence de l’avocat

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