YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Le licenciement pour refus de mutation est courant. La mobilité est souvent demandée aux salariés, ce qui se comprend. Mais bien sûr, cette mobilité est plus ou moins normale selon le statut du salarié : on peut exiger une mobilité … Lire la suite
Dans certaines situations, comme des vols qui ont été commis, le risque que certains salariés détiennent des substances illicites…etc, l’employeur est tenté d procéder à la fouille des vestiaires individuels ou des armoires individuelles.
Cela semble normal. Mais est-il autorisé
Un licenciement pour faute grave est-il fondé lorsque le salarié dénigre son responsable hiérarchique et tient des propos insultants à son encontre ?
En fait, c’est au cas par cas que les conseils de prud’hommes se prononcent. C’est en effet
La rupture conventionnelle du contrat de travail est devenue un mode de rupture très répandu. Beaucoup s’interrogent sur les avantages et inconvénients de cette rupture.
En tout état de cause, à compter de la signature du document, les deux parties
Comment se déroule une action judiciaire devant le Conseil de prud’hommes ?
C’est l’occasion d’en parler puisque la presse relate l’audience de conciliation (infructueuse) qui s’est tenue ce jour devant le Conseil de prud’hommes de Paris entre Raymond Domenech et
Un licenciement pour insuffisance de résultats est il valable au seul motif d’une non atteinte des objectifs ? Précisons tout d’abord que les objectifs d’un commercial peuvent être définis unilatéralement par l’employeur, c’est à dire sans qu’il soit besoin de … Lire la suite
La rupture conventionnelle du contrat de travail peut-elle intervenir alors que le salarié est absent de l’entreprise, lors d’un congé parental, congé maternité, arrêt maladie, etc ?
En effet, dans certains cas précis, le salarié demande cette rupture car il … Lire la suite
La rupture conventionnelle du contrat de travail est devenue un mode quasi normal de rupture du contrat de travail. Rappelons que ce n’est ni un licenciement ni une démission, mais une rupture d’un commun accord.
En réalité, c’est en général
Les propos injurieux entre collègues sont courants dans la vie de l’entreprise. Les propos injurieux ou irrévérencieux vis à vis de l’employeur peuvent se produire aussi, dans des contexte de fortes tensions, qui sont fréquents dans les relations professionnelles aujourd’hui.