YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Employeur, vous avez licencié un salarié il y a 18 mois. Peut-il toujours valablement contester son licenciement et vous demander des dommages et intérêts ? De même, ce salarié peut-il formuler une demande de rappel de salaire ?
La réponse est oui :
Vous souhaitez insérer une clause de non concurrence dans le contrat de travail d’un collaborateur ? C’est légitime mais attention, une telle clause n’est valable qu’à certaines conditions.
… Lire la suiteVous dirigez une agence immobilière et embauchez un négociateur immobilier. Que doit prévoir au minimum la clause de non concurrence pour être valable ?
… Lire la suiteLa contrepartie financière que l’employeur doit verser à un salarié démissionnaire (ou licencié) lié par la clause, est soumise à cotisations sociales ainsi qu’à CSG/CRDS.
Cette indemnité entre également dans l’assiette de calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés.
… Lire la suiteVous venez de recevoir une convocation devant le Conseil de prud’hommes. Un salarié licencié a engagé une action à votre encontre. Il demande des dommages et intérêts et un rappel de salaire, plus des heures supplémentaires….
Pour le moment, … Lire la suite
Peut-être pourra-t-on bientôt adresser le bulletin de paie par internet et donc le dématérialiser. Une proposition de loi a été examinée le 14 octobre dernier à ce sujet.
Il s’agit de mofifier l’article L.3243-2 du Code du travail qui rend
Les heures de sorties autorisées en cas d’arrêt de travail sont sources d’énormément d’interrogations des chefs d’entreprises et des managers. Quelle est la règle précise ?
Les heures de sorties autorisées en cas d’arrêt de travail sont sources d’énormément d’interrogations des
Le maintien du salaire en cas de maladie obéit à de nouvelles règles depuis la loi du 25 juin 2008, pour les salariés ayant un an d’ancienneté.
Vous devez maintenir à tout salarié justifiant d’une année d’ancienneté dans l’entreprise :
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Il existe un principe général d’interdiction de licenciement d’une femme enceinte. Mais, plus précisément, et en général ni les employeurs ni les salariés ne le savent, il est possible de licencier une femme en état de grossesse dans l’hypothèse d’une … Lire la suite
Le point important et de base, c’est que l’ordinateur du salarié, fourni par l’employeur, c’est comme le bureau, le tiroir ou le pot à crayon : c’est le matériel de l’entreprise.
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