YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Un Conseil de prud’hommes peut-il condamner pour procédure abusive un salarié qui engage une action judiciaire contre son employeur ou son ex-employeur ?
C’est évidemment rare mais c’est toutefois possible, en application de l’article 32-1 du Code de procédure civile. … Lire la suite
Depuis l’adoption du « barème Macron » en 2017, les dommages et intérêts octroyés par le Conseil de prud’hommes en cas de pour licenciement abusifs sont encadrés. Ce barème fixe un minimum et un maximum, en fonction de l’ancienneté du … Lire la suite
Quelle conséquence pour l’employeur et le salarié, une fois le solde de tout compte signé par le salarié ?
Lors de la rupture du contrat de travail (démission, licenciement, rupture conventionnelle…etc), l’employeur a l’obligation d’établir pour le salarié concerné un … Lire la suite
Un salarié est protégé contre le licenciement lorsqu’il dénonce une situation de discrimination. L’article L. 1132-3 du Code du travail stipule qu’aucun salarié ne peut être licencié pour avoir témoigné ou relaté des faits de discrimination. En application de l’article … Lire la suite
Le licenciement des non-vaccinés est un sujet qui devient concret, en tous cas aux Etats-unis. Tout comme une amende pour les non-vaccinés (en Grèce), ou une taxe (au Quebec). Au Quebec, un Tribunal a supprimé temporairement à un père divorcé … Lire la suite
Un salarié peut-il être licencié pour avoir échangé sur un Messenger personnel depuis son poste de travail ? La décision de la Cour de cassation du 23 octobre 2019 nous dit tout.
Dans cette affaire, la direction de l’entreprise avait … Lire la suite
Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse par le Conseil de prud’hommes, celui-ci condamne l’employeur à verser une somme titre de dommages et intérêts.
Mais cette somme est elle nette ou brute de charges sociales ?
Faute de … Lire la suite
Dans la presse du matin, le licenciement par zoom (visio-conférence) de 900 salariés par une entreprise américaine, Better.com.
9% des salariés, soit 900 personnes ont été invités à une réunion ZOOM, au cours de laquelle leur licenciement leur a été … Lire la suite
Dans un licenciement comme dans une rupture conventionnelle, le terme d’indemnité supra légale est très souvent employé, par les employeurs comme par les salariés. Mais pas toujours à juste titre. Et ce n’est pas sans conséquence.
Il faut simplement … Lire la suite
La rupture conventionnelle est un mode de rupture pratique du contrat de travail : le salarié peut la demander à son employeur. Et l’employeur peut aussi la proposer au salarié. En outre, c’est une rupture d’un commun accord : pas … Lire la suite