Blog de Yves Nicol Avocat à Lyon Droit du travail Conseil de prud'hommes
Vous cherchez un avocat en droit du travail ou pour vous assister devant le Conseil de prud'hommes. Consultez ce blog ou bien contactez moi directement.
Attention à la clause de non concurrence : lorsqu’un salarié démissionne et quitte son emploi pour rejoindre un nouvel employeur concurrent du précédent, en dissimulant le fait qu’il est lié par un telle clause , il prend de gros risques.
En effet, le nouvel employeur est alors fondé à licencier … Lire la suite de l'article
Lorsque le contrat de travail comprend une clause de non concurrence -et que celle-ci est valable- cette clause s’applique alors quelle que soit la partie à l’initiative de la rupture (employeur ou salarié) et quel que soit le type de rupture (licenciement, démission et rupture conventionnelle).
Salariés et employeurs doivent … Lire la suite de l'article
Lorsqu’un contrat de travail comporte une clause de non concurrence, cette clause prévoit généralement que l’employeur dispose de la faculté d’y renoncer (et de donc d’éviter de payer la contrepartie pécuniaire) dans un certain délai (15 jours bien souvent) suivant la notification de la rupture.
Mais que se passe-t-il … Lire la suite de l'article
Le N° 2 de Renault quitte son entreprise pour devenir le dirigeant de PSA. Toute la presse économique en parle. Mais Monsieur Carlos Tavares, dont il est question, n’avait donc pas de clause de non concurrence ?
Pourtant, il parait évident que ce dirigeant d’entreprise
Pour être valable, et opposable au salarié, une clause de non concurrence doit obligatoirement comporter une contrepartie pécuniaire : par exemple un versement mensuel de 25% du salaire brut moyen pendant 12 mois. Ce versement doit alors intervenir suite à la rupture du contrat et pendant une durée déterminée.
Il