YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Saisir le Conseil de prudhommes dans une contestation de licenciement ou tout autre affaire oui, mais quel est le Conseil de prud’hommes compétent sur le plan territorial ?
Il existe des règles de compétence territoriale et il est préférable de … Lire la suite
Ce licenciement authentique est intervenu parce que la salariée travaillait trop. Ou plus exactement parce qu’elle arrivait systématiquement 30 à 45 minutes trop tôt, c’est à dire avant l’ouverture des bureaux à 7H30.
C’est vrai qu’il est plus courant de … Lire la suite
Lorsqu’un salarié saisit le Conseil de prud’hommes, la première audience à laquelle les parties sont convoquées est en principe l’audience de conciliation. Plus précisément, une audience devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation (BCO). Cette première audience a lieu dans … Lire la suite
Le salarié passait trop de temps aux toilettes et a été licencié. Concrètement il s’agissait de 14 pauses toilette entre avril et mai 2024, dont une fois durant 4 heures. Le salarié objectait un problème de santé et présentait des … Lire la suite
Peut-on être licencié en raison de son mariage ? Cela pourra vous surprendre mais cela s’est produit, pour un salarié de CHANEL. La société reprochait à ce salarié contrôleur de gestion d’avoir épousé une ancienne salariée de l’entreprise, qui avait … Lire la suite
Après un licenciement, de quel délai dispose le salarié pour contester devant le Conseil de prud’hommes ?
Ce délai est en fait assez court puisqu’il est d’un an à compter de la notification du licenciement. Attention, le délai … Lire la suite
A-t-on droit au Ticket Restaurant lorsque l’activité professionnelle est en télétravail ? Il y a eu plusieurs contentieux à ce sujet depuis 2020, année du confinement. Les décisions de justice étaient variables, certaines considérant que le salarié qui n’était pas … Lire la suite
Engager une action devant le Conseil de prud’hommes revient souvent à s’exposer à un délai important. Tout dépend de sa localisation et du Conseil de prud’hommes compétent sur le plan territorial.
Des délais variables selon la ville
Dans le Rhône, … Lire la suite
Un accident du travail en télétravail peut survenir : est il alors pris en charge au titre de la législation sur les accident du travail, qui offre une meilleure protection du salarié ?
Oui les télé-travailleurs bénéficient des mêmes droits … Lire la suite
Y a-t-il discrimination si un licenciement est fondé sur un fait religieux ? A ce sujet, voici une décision très récente de la Cour de cassation.
Dans une association de protection de l’enfance, une employée avait déjà fait l’objet de … Lire la suite