YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
La rupture conventionnelle du contrat de travail peut-elle intervenir alors que le salarié est absent de l’entreprise, lors d’un congé parental, congé maternité, arrêt maladie, etc ?
En effet, dans certains cas précis, le salarié demande cette rupture car il … Lire la suite
J’ai déjà traité le cas de l’employeur qui embauche un salarié, puis se rétracte avant son arrivée, alors que le salarié a déjà démissionné de son emploi. Dans ce type de situation, qui se rencontre heureusement rarement, la jurisprudence assimile
Il est courant que figurent des clauses de respect ou de non captation de clientèle dans les contrat de travail.
Ces clauses ont pour objet d’interdire aux salariés, après la rupture de leur contrat de travail, d’entrer en relation
Facebook et licenciement : sujet d’actualité. Un licenciement peut-il intervenir en raison de propos tenus sur FACEBOOK ? Voici un exemple récent tiré de la réalité : un salarié est licencié pour faute grave, après 10 ans d’ancienneté, en raison … Lire la suite
Lorsqu’une promesse d’embauche est faite par écrit à un candidat, cette promesse d’embauche a la même valeur qu’un contrat de travail en bonne et due forme.
Pour cela, la promesse d’embauche doit être ferme et adressée nominativement à la personne
Une nouvelle disposition réglementaire portant sur le DIF (droit Individuel à la Formation) est applicable depuis un décret publié le 18 janvier 2009.
Il s’agit d’assurer la meilleure information possible du salarié concernant la portabilité de ses droit à DIF
La nouvelle loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie vient de mofier les règles antérieures en matière de portabilité du DIF.
Désormais le salarié peut bénéficier de son DIF non seulement pendant
L’expérimentation du CV anonyme démarre maintenant. C’est vrai que la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances avait institué le CV anonyme obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Mais cette idée avait été jugée … Lire la suite
La durée de la période d’essai ne peut dépasser deux mois pour les ouvriers et les employés, trois mois pour les agents de maîtrise, quatre mois pour les cadres. ceci résulte des nouvelles dispositions légales (loi du 25 juin 2008).… Lire la suite
Le droit du travail prévoit-il la possibilité pour un employeur d’adresser un avertissement par courrier électronique (mail) ? Un tel avertissement a-t-il la même valeur ? Le mail est un outil très pratique, mais aussi très dangereux : par mail, … Lire la suite