YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Exemple concret issu d’une décision de justice (cassation sociale 18 mars 2009) : un salarié avait passé 41 heures sur internet depuis son poste de travail, à des fins personnelles. Il fut licencié pour faute grave par son employeur pour ce
Dans cette affaire très récente, en date du 23 novembre 2011, la Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave d’un salarié justifiant de 10 ans d’ancienneté dans une entreprise, sans aucun reproche jusqu’alors.
La Cour de cassation
Si un salarié est licencié en raison de son état de santé, cela constitue une mesure discriminatoire. Même chose si sa période d’essai est rompue pour cette raison et non en raison de ses compétences et de son travail.
L’article
Les règles de maintien de salaire en cas de maladie sont méconnues, aussi bien des employeurs que des salariés. C’est la raison pour laquelle elle ne sont pas toujours appliquées. Elles sont pourtant prévues par l’article L.1226-1 du Code du
Le licenciement pour refus de mutation est courant. La mobilité est souvent demandée aux salariés, ce qui se comprend. Mais bien sûr, cette mobilité est plus ou moins normale selon le statut du salarié : on peut exiger une mobilité … Lire la suite
Dans certaines situations, comme des vols qui ont été commis, le risque que certains salariés détiennent des substances illicites…etc, l’employeur est tenté d procéder à la fouille des vestiaires individuels ou des armoires individuelles.
Cela semble normal. Mais est-il autorisé
Un licenciement pour insuffisance de résultats est il valable au seul motif d’une non atteinte des objectifs ? Précisons tout d’abord que les objectifs d’un commercial peuvent être définis unilatéralement par l’employeur, c’est à dire sans qu’il soit besoin de … Lire la suite
La rupture conventionnelle du contrat de travail peut-elle intervenir alors que le salarié est absent de l’entreprise, lors d’un congé parental, congé maternité, arrêt maladie, etc ?
En effet, dans certains cas précis, le salarié demande cette rupture car il … Lire la suite
Les propos injurieux entre collègues sont courants dans la vie de l’entreprise. Les propos injurieux ou irrévérencieux vis à vis de l’employeur peuvent se produire aussi, dans des contexte de fortes tensions, qui sont fréquents dans les relations professionnelles aujourd’hui.