YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Que se passe-t-il si un salarié communique à un concurrent de son employeur des informations dont il est dépositaire dans le cadre de son activité professionnelle : un ficher client par exemple, ou bien des informations confidentielles portant sur des méthodes
Une procédure de licenciement est souvent accompagnée d’une mise à pied. La lettre de convocation à l’entretien préalable mentionne alors par exemple : « compte tenu de la gravité des faits reprochés, nous vous notifions par la présente une
Le licenciement pour cause de foulard islamique revient dans l’actualité. J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer ce fait de société délicat à plusieurs reprises.
Par un arrêt rendu ce jour, jeudi 27 octobre 2011, la Cour d’appel de Versailles confirme
Un licenciement pour faute grave est-il fondé lorsque le salarié dénigre son responsable hiérarchique et tient des propos insultants à son encontre ?
En fait, c’est au cas par cas que les conseils de prud’hommes se prononcent. C’est en effet
Comment se déroule une action judiciaire devant le Conseil de prud’hommes ?
C’est l’occasion d’en parler puisque la presse relate l’audience de conciliation (infructueuse) qui s’est tenue ce jour devant le Conseil de prud’hommes de Paris entre Raymond Domenech et
Une procédure de licenciement pour faute lourde a été engagée chez Renault, à lire la presse, à l’encontre de trois cadres de la société. Les faits reprochés concernent semble-t-il la divulgation de secrets industriels relatifs au programme de véhicule électrique.
Dans un Conseil de prud’hommes, comment s’adresse-t-on aux juges ? Nous ne sommes pas dans film de procès américains,
Si vous êtes assité par un avocat, c’est ce dernier qui parlera de toutes façons. Vous n’interviendrez que si un conseiller ou
Devant le Conseil de prud’hommes, les délais de procédure sont en général considérés comme long…
Un exemple très précis : si un salarié cadre saisit le Conseil de prud’hommes de Lyon aujourd’hui pour contester son licenciement, il obtiendra une
L’accroîssement temporaire de l’activité de l’entreprise est un motif légal de CDD (article L.1242-2 du Code du travail).
Mais le principe du CDD c’est que, quel que soit son motif, il ne doit pas avoir ni pour objet ni pour
Les dernières statistiques officielles publiées par le ministère de la Justice font état du chiffre suivant : 71 % des jugements de conseil de prud’hommes sont favorables au demandeur, c’est à dire au salarié. (les demandes introduites par les employeurs