YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
La dénonciation interne de faits de harcèlement moral par un salarié peut se produire en entreprise. Dans cette situation, que doit faire l’employeur ?Depuis pas mal d’années, il existe des procédures internes pour trouver des solutions. Souvent même des … Lire la suite
Actuellement, un salarié licencié dispose d’un délai d’un an pour contester en justice le bien-fondé de son licenciement. C’est comme cela depuis les ordonnances dites « Macron » de 2017.
Antérieurement, depuis 2013, ce même délai de prescription était de… Lire la suite
Le casier judiciaire peut être un élément important à l’embauche, voire déterminant. De toutes façons, dans certains métiers réglementés (sûreté aéroportuaire, transport de fonds….etc…), il faut même une autorisation préfectorale.
Le bulletin 3 du casier judiciaire peut être demandé par … Lire la suite
Authentique et relaté dans une décision de justice. Au sein de la société AIRBUS avait été organisé un Team Building comprenant une activité, il est vrai, particulièrement stupide. La dernière épreuve consistait à casser tour à tour une bouteille en … Lire la suite
Un mauvais manager peut-il avoir un comportement fautif, au point d’être licencié pour faute grave ? Si on regarde l’aspect juridique, certains comportements, d’ailleurs rares, peuvent d’ailleurs se trouver à la frontière entre la brutalité et le harcèlement. Tout dépend … Lire la suite
L’employeur a versé par erreur une prime tous les mois avec le salaire et veut la récupérer. C’est une situation qui se produit et qui n’est pas rare. Peut-il le faire ?
Dans une décision très récente du 13 décembre … Lire la suite
En matière d’inaptitude délivrée par le médecin du travail, la difficulté est souvent le reclassement. En effet, sauf si l’avis du médecin du travail précise clairement que la situation de santé fait obstacle à tout reclassement, l’employeur doit, à l’issue … Lire la suite
Situation classique : le contrat de travail du commercial prévoit une rémunération variable annuelle sur objectifs fixés unilatéralement par l’employeur.
Mais que se passe-t-il lorsque les objectifs annuels ne sont pas fixés ?
Voici une illustration très récente, tirée d’une … Lire la suite
Le statut de cadre dirigeant est en général donné au cadre de direction de haut niveau. Celui qui fait partie du comité de direction ou d’une manière générale du premier cercle de direction de l’entreprise.
Dommage pour lui, la législation … Lire la suite
Un salarié peut être protégé contre le licenciement, bien sûr s’il s’agit d’un délégué syndical ou bien d’un élu du personnel, mais pas seulement. La presse du jour relate la situation de l’humoriste de France Inter, Guillaume Meurice.
Comme on … Lire la suite