YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Un salarié peut-il être licencié parce qu’il refuse de se rendre à sa visite médicale de reprise ? Il faut savoir que cette visite médicale de reprise est obligatoire en application des dispositions de l’article R.4624-31 du Code du travail … Lire la suite
L’entretien préalable au licenciement peut quelquefois donner lieu à un report en cas d’arrêt maladie du salarié et donc d’impossibilité de celui-ci de se déplacer.
Si l’employeur n’a aucune obligation de reporter l’entretien, ou d’accepter une demande de report de … Lire la suite
Quel est le coût pour l’employeur de la rupture conventionnelle . Par définition, le sujet intéresse aussi les salariés, puisque ceux-ci doivent obtenir l’accord de l’employeur.
Il y a bien sûr l’indemnité de rupture conventionnelle, qui est identique à indemnité … Lire la suite
C’est une entreprise chinoise et non française, qui a récemment franchi un cap surprenant en matière de gestion des ressources humaines . Le groupe chimique Shandong Shuntian Chemical Group a imposé à ses salariés célibataires de plus de 28 ans … Lire la suite
Un collaborateur de l’entreprise reçoit l’instruction du Président d’effectuer un virement important à un tiers. L’instruction semble authentique mais c’est une arnaque. La technique de l’escroc est aujourd’hui bien connue : repérage d’un maillon faible dans le service financier de … Lire la suite
Oui, c’est préférable de respecter sa clause de non concurrence, sauf à prendre un risque important. Surtout, de ne pas la dissimuler à son nouvel employeur, si c’est un concurrent…
Parce que le nouvel employeur qui découvre a posteriori la … Lire la suite
Ce viking tatoué, c’est Fred, de l’administration des ventes…Au fait, le salarié a-t-il un droit à l’image ? Après tout, pour l’utilisation de son image par le club qui l’emploie, un footballeur est bien rémunéré, en plus de son salaire… … Lire la suite
Le retour de congé maternité, après 8 mois d’absence se passait bien, pourtant. Mais cette jeune femme annonça à son employeur qu’elle était de nouveau enceinte. Moins d’un mois plus. tard, elle est licenciée …pour motif économique. Il n’y avait … Lire la suite
Un salarié qui engage une procédure contre son ex-employeur devant le Conseil de prud’hommes peut-il être condamné au titre de la procédure abusive ?
A ce jour, je n’ai jamais vu une telle condamnation, même s’il existe a priori un … Lire la suite