YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Comment se déroule une action judiciaire devant le Conseil de prud’hommes ?
C’est l’occasion d’en parler puisque la presse relate l’audience de conciliation (infructueuse) qui s’est tenue ce jour devant le Conseil de prud’hommes de Paris entre Raymond Domenech et
Un licenciement pour insuffisance de résultats est il valable au seul motif d’une non atteinte des objectifs ? Précisons tout d’abord que les objectifs d’un commercial peuvent être définis unilatéralement par l’employeur, c’est à dire sans qu’il soit besoin de … Lire la suite
La rupture conventionnelle du contrat de travail peut-elle intervenir alors que le salarié est absent de l’entreprise, lors d’un congé parental, congé maternité, arrêt maladie, etc ?
En effet, dans certains cas précis, le salarié demande cette rupture car il … Lire la suite
La rupture conventionnelle du contrat de travail est devenue un mode quasi normal de rupture du contrat de travail. Rappelons que ce n’est ni un licenciement ni une démission, mais une rupture d’un commun accord.
En réalité, c’est en général
Les propos injurieux entre collègues sont courants dans la vie de l’entreprise. Les propos injurieux ou irrévérencieux vis à vis de l’employeur peuvent se produire aussi, dans des contexte de fortes tensions, qui sont fréquents dans les relations professionnelles aujourd’hui.
La rupture conventionnelle du contrat de travail (que beaucoup de gens appellent à tort licenciement conventionnel) est une rupture d’un commun accord. D’où son intérêt pour tout le monde dans de nombreux cas. J’ai précédemment détaillé les avantages et inconvénients
Dans un contentieux porté devant le Conseil de prud’hommes, les deux parties communiquent aujourd’hui systématiquement des copies d’Emails, soit pour se défendre, pour pour mettre en cause la responsabilité de l’autre partie.
Ces documents constituent-t-ils une preuve ? Après tout,
J’ai déjà traité le cas de l’employeur qui embauche un salarié, puis se rétracte avant son arrivée, alors que le salarié a déjà démissionné de son emploi. Dans ce type de situation, qui se rencontre heureusement rarement, la jurisprudence assimile
Il est fréquent qu’un salarié devienne ultérieurement gérant de la société au sein de laquelle il exerce son activité. Il était salarié, il devient mandataire social. Mais plus tard, il est révoqué : il est mis fin immédiatement
<div class= »post-content »><p>L’inaptitude médicale du salarié est notifiée à l’employeur par le médecin du travail. Après deux visites médicales espacées de 15 jours, le médecin du travail notifie un avis d’inaptitude. Il peut s’agir d’une inaptitude totale ou partielle … Lire la suite