YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Une information intéressante pour l’embauche en CDI d’un stagiaire :
Un décret publié le 16 juin 2009 permet à l’employeur qui embauche en CDI un jeune ayant effectué un stage dans l’entreprise, de toucher une prime de 3 000 euros.
Le
L’accroîssement temporaire de l’activité de l’entreprise est un motif légal de CDD (article L.1242-2 du Code du travail).
Mais le principe du CDD c’est que, quel que soit son motif, il ne doit pas avoir ni pour objet ni pour
Lorsqu’un salarié est licencié pour motif économique, il bénéficie d’une priorité de rémbauchage dans l’entreprise. Ce droit est d’ailleurs mentionné obligatoirement dans la lettre de licenciement.
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Question posée :
Question souvent posée par les employeurs comme les salariés : dans le cadre d’une procédure de licenciement pour motif économique, le salarié qui accepte la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) peut-il contester son licenciement devant le Conseil de prud’hommes ?
Le licenciement pour insuffisance de résultat, en raison de la non atteinte des objectifs, est relativement fréquent. Mais, il faut savoir qu’en droit, les mauvais résultats ne peuvent, à eux seuls, justifier un licenciement.
Pour être admise comme motif réel
L’insuffisance de résultat ne peut pas, à elle seule justifier le licenciement.
L’absence de réalisation des objectifs fixés ne peut suffire à justifier à elle seule un licenciement, nous explique de façon constante et encore récente la jurisprudence.
Les mauvais
Le bulletin de paie électronique va devenir une réalité. Depuis la loi de simplification du droit, en date du 12 mai 2009, l’entreprise peut désormais adresser à ses salariés un bulletin de paie électronique qui se substitue au bulletin de … Lire la suite
Le licenciement économique implique des difficultés économiques. J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer que ces difficultés économiques ne s’apprécient pas au niveau de l’entreprise mais au niveau du Groupe.
Lire sur ce sujet ICI
L’actualité nous donne un nouvel exemple,
Lorsque l’employeur adresse une lettre de licenciement à un salarié, quelle date doit-on retenir pour marquer la rupture du contrat de travail : la date d’envoi du recommandé ou bien la date de réception ?
Cela peut faire une différence de
Lorsqu’une entreprise appartenant à un Groupe procède à des licenciements économique, elle procède la plupart du temps à des propositions de reclassement à l’étranger.
J’ai expliqué pourquoi cette pratique qui parait absurde correspond en fait à une obligation légale. Pour