Lorsqu’un employeur licencie pour motif économique il doit justifier de difficultés économiques et établir que la réorganisation qu’il opère est nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise.
Lorsque l’entreprise appartient à un Groupe, les difficultés économiques s’apprécient au niveau du Groupe et non au niveau de l’entreprise qui licencie. j’ai déjà eu l’occasion d’en parler ICI.
La Cour de Cassation le confirme dans un arrêt du 14 janvier 2009.
Dans cette affaire, la société n’avait pas communiqué de documents concernant une société importante du Groupe située en Allemagne. Dès lors, le juge a considéré qu’il n’atait pas possible d’apprécier correctement la réalité des difficultés économiques.
Dès lors,le licenciement économique était injustifié.
Cette décision est logique puisque bien sûr les comptes d’une entreprise importante du Groupe, non communiqués, peuvent à eux seuls influer sur la réalité des difficultés économiques de l’ensemble.
Mais on peut s’interroger car d’un point de vue pratique, si le groupe est mondial et comprend des filiales partout dans le monde, dans les faits, l’employeur ne pourra jamais fournir tous les chiffres….
Source : Cass.soc 14 janvier 2009, n° 07-42.708
Pour d’autres infos sur le licenciement économique, lire ICI.