Licenciement d’un steward qui portait des tresses

C’est l’histoire d’un steward navigant à qui Air France avait interdit de porter des tresses nouées en chignon. Et c’est une décision de la Cour de cassation rendue le 23 novembre 2022.

Il avait été contraint de porter une perruque par dessus sa coiffure pour pouvoir travailler. Finalement licencié pour inaptitude en raison d’un syndrome dépressif reconnu comme maladie professionnel, il avait engagé une action en justice, considérant être victime de discrimination.

Est-ce une discrimination d’interdire à un steward de porter des tresses?

Pour la Cour oui, c’est une discrimination. Le fait de porter des tresses (nouées en chignon) était autorisé dans le référentiel interne pour le personnel féminin, mais interdit pour le personnel masculin.

Il y avait donc une différence de traitement fondée exclusivement sur le sexe, qui pour la Cour n’était justifiée par aucune exigence essentielle et déterminante propre au poste.

En effet, pour la Cour, c’est l’uniforme qui permet d’identifier le personnel navigant, incluant le chapeau. mais la manière de se coiffer ne constitue ni une partie de l’uniforme ni son prolongement.

Enfin, pour la Cour, les codes sociaux ne sont pas des critères objectifs qui justifient une différence de traitement entre hommes et femmes.

Rappelons l’article 1121-1 du Code du travail , qui stipule : « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

Source : Cassation sociale 23 novembre 2022, n° 21-14.060. Yves Nicol avocat Lyon droit du travail novembre 2022

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